 Construire pour l'avenir |
| ||
| Rénover et construire > DROIT DE LA CONSTRUCTION > Questions juridiques Questions juridiques
Articles sur ce thème Chronique juridique : obligation d'investigation et d'information du notaire - 31/01/2012 Cette fois-ci, nous examinons de plus près l'obligation d'investigation et d'information du notaire lors de la rédaction du contrat de vente. L'article en entier...Chronique juridique: la résiliation tacite d'un bail - 12/12/2011 Pouvez-vous rompre tacitement un bail de location ou devez-vous le faire par écrit ? Découvrez la réponse en lisant cette Chronique Juridique. L'article en entier...Chronique juridique : Trop tard, c’est trop tard en cas de responsabilité décennale - 22/11/2011 Dans ce ‘mot de l’avocat’, nous parlerons de l’introduction en temps opportun d’une réclamation fondée sur la responsabilité décennale. L'article en entier...Que faire si je ne sais plus rembourser mon prêt ? - 21/11/2011 Environ 28.000 Belges ne peuvent plus rembourser leur prêt ou ont au moins trois mois de retard dans leur plan de remboursement. Que se passe alors ? L'article en entier...Chronique juridique: Les gravats enfouis dans le terrain sont-ils un vice caché ? - 10/10/2011 Dans cette chronique juridique, nous traiterons des éventuels vices cachés lors de l’achat d’un terrain constructible. L'article en entier... Visitez nos principaux partenaires sous la rubrique « DROIT DE LA CONSTRUCTION »:       Partnership i.s.m. :   Litiges de voisinage autour de murs ou clôtures mitoyens : partager les frais ou pas ? - 19/09/2011 Litiges de voisinage autour de murs ou clôtures mitoyens : partager les frais ou pas ? L'article en entier...Chronique juridique : les entrepreneurs doivent-ils payer pour les erreurs de leurs sous-traitants ? - 12/09/2011 Les entrepreneurs doivent-ils payer pour les erreurs de leurs sous-traitants ? Vous trouverez la réponse en lisant cette édition de la Chronique juridique. L'article en entier...Chronique juridique : l'entrepreneur est responsable pendant dix ans des vices graves - 09/08/2011 Chaque mois, Livios examine une question juridique éloquente en matière de construction en collaboration avec le bureau d'avocats Dehaese & Dehaese L'article en entier...Les bons conseils de vente/achat, tirés de la ‘Chronique juridique’ - 27/06/2011 Livios élabore sa série d'articles ‘Chronique juridique’ en collaboration avec le Bureau d'avocats Dehaese & Dehaese. L'article en entier...Chronique juridique : quelle loi s'applique à l'accord d'échange entre un particulier et un promoteur ? - 14/06/2011 Quelles lois s'appliquent lorsqu'un propriétaire donne un ancien terrain à un promoteur en échange d'appartements qu'il envisage d'y ériger ? L'article en entier...
La rédaction de Livios® sa tend à l’exactitude, l’objectivité et la fiabilité des informations qu’elle publie, d'une quelconque utilisation desquelles elle ne peut cependant être tenue responsable. Livios® sa n’est pas responsable d’une décision ou d’un acte quelconque que l’utilisateur aurait pris ou accompli sur base des informations ou données fournies; elle n’est pas davantage responsable des fautes ou erreurs; elle n’est pas non plus responsable à l’égard de l’utilisateur ou de tiers du dommage accidentel, de la privation de bénéfice, de la perte d’opportunité, directs ou indirects ni d’un quelconque dommage occasionné par sa négligence ou son omission dans la fourniture, la compilation, la composition, la rédaction, l’interprétation, la communication et la diffusion d’informations ou de données par le biais du présent service, et ce même si Livios® sa a été avertie de pareil dommage.<br/>Pour la version complète des conditions d'utilisation, voir livios.be
|
Quels travaux de rénovation sont les plus urgents pour vous?
|
