Questions juridiques

Les articles les plus récents

Le drainage de jardin : les règles du jeu juridiques - 23/04/2013

Ici, vous pouvez consulter les questions juridiques les plus fréquentes et les plus pertinentes auxquelles vous êtes confronté lorsque vous construisez/rénovez.



Documents types
  • Mise en demeure adressée à l'entrepreneur pour la réalisation de travaux de réparation

    Un entrepreneur qui exécute des travaux est supposé le faire selon les règles de l’art. Dans le cas contraire, vous avez tout intérêt à lui envoyer une lettre de mise en demeure afin qu’il répare les défauts. Indiquez dans cette lettre les défauts que vous avez relevés et demandez à ce qu’il réagisse très rapidement. Ce modèle de lettre vous aidera à bien formuler ceci.


    Continuez

Articles sur ce thème

Le drainage de jardin : les règles du jeu juridiques - 23/04/2013

Il arrive que l'eau soit tellement abondante qu'elle cherche à s'évacuer… chez les voisins. Quelles règles juridiques sont applicables dans pareil cas ?
L'article en entier...

Commission Conciliation Construction : 20 % de dossiers en plus - 26/02/2013

L'an dernier, la Commission Conciliation Construction a traité 143 dossiers de plainte. Hausse de 20 % par rapport à 2011.
L'article en entier...

Connaissez-vous notre rubrique Documentes types ? - 11/12/2012

Comment doit être rédigé un bail ? Quelles clauses doivent nécessairement faire partie d'un compromis de vente ? Découvrez-le avec nos documents types !
L'article en entier...

Chronique juridique : Qui est responsable du dommage occasionné à un immeuble voisin ? - 27/11/2012

Après des travaux, qui est responsable du dommage occasionné à un immeuble voisin ? Lisez-le dans cette Chronique juridique.
L'article en entier...

Prêter de l’argent à vos enfants ou en emprunter à vos parents ? Voici comment vous y prendre - 20/11/2012

23% des propriétaires belges pouvaient compter sur le soutien financier de leurs parents ou grands-parents. Comment cela fonctionne-t-il en pratique ?
L'article en entier...



Tous les articles...
 

Infos produits questions juridiques


Partenaires principaux droit de la construction





Famille recomposée ? Pensez à l'héritage ! - 20/11/2012

Vous et votre partenaire formez une famille recomposée ? Alors, vous avez certainement déjà songé à ce qu'il adviendrait de votre succession. Ou pas ?
L'article en entier...

Chronique juridique : obligation d'investigation et d'information du notaire - 03/07/2012

Chaque mois, Livios décortique une question juridique éloquente en matière de construction en collaboration avec le bureau d'avocats Dehaese & Dehaese.
L'article en entier...

Chronique juridique : responsabilité de l'entrepreneur après paiement - 12/06/2012

Cette semaine, nous vous conseillons de d'abord signaler les vices éventuels et de ne payer les factures et occuper l'habitation qu'une fois ceci fait.
L'article en entier...

Une maison vendue par SMS - 03/05/2012

Un SMS est une preuve valable pour faire une offre sur une maison. Le tribunal de première instance a, dernièrement, statué en ce sens.
L'article en entier...

Chronique juridique : qui est responsable d’un permis de bâtir erroné ? - 03/05/2012

Chronique juridique : qui est responsable d’un permis de bâtir erroné ?
L'article en entier...

Tous les articles...
 

 Construire pour l'avenir en partenariat avec  et 
La rédaction de Livios® sa tend à l’exactitude, l’objectivité et la fiabilité des informations qu’elle publie, d'une quelconque utilisation desquelles elle ne peut cependant être tenue responsable. Livios® sa n’est pas responsable d’une décision ou d’un acte quelconque que l’utilisateur aurait pris ou accompli sur base des informations ou données fournies; elle n’est pas davantage responsable des fautes ou erreurs; elle n’est pas non plus responsable à l’égard de l’utilisateur ou de tiers du dommage accidentel, de la privation de bénéfice, de la perte d’opportunité, directs ou indirects ni d’un quelconque dommage occasionné par sa négligence ou son omission dans la fourniture, la compilation, la composition, la rédaction, l’interprétation, la communication et la diffusion d’informations ou de données par le biais du présent service, et ce même si Livios® sa a été avertie de pareil dommage.<br/>Pour la version complète des conditions d'utilisation, voir livios.be

MassiefPassief-BOUWEN-CONSTRUIRESelfmatic-Batiself-VERBOUWEN-RENOVEREN Dehaese-Bouwrecht-DroitdelaconstructionMonard-typedocumenten
Brochures gratuites


Commandez ici
des brochures gratuites
Médiathèque Accédez ici aux images plus d'info ... Microsites
Association d'avocats Monard D'Hulst
Dehaese & Dehaese - cabinet d'avocats sprl
plus d'info ...
Poll: Petite entreprise familiale ou gros acteur ?
  • Petite, mais compétente
  • Au plus elle est grande, au mieux c’est
Cliquez ici pour voter.