Les honoraires de l'architecte

Pourcentage

Une méthode très répandue consiste à prendre un pourcentage déterminé de la somme du contrat d’entreprise. Aujourd'hui, les architectes sont entièrement libres de fixer leurs honoraires.

Une méthode très répandue consiste à prendre un pourcentage déterminé de la somme du contrat d’entreprise. - Zoek een architect
[ Photo: Zoek een architect ]Une méthode très répandue consiste à prendre un pourcentage déterminé de la somme du contrat d’entreprise.
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Forfait

Au lieu d’utiliser un pourcentage, il est au demeurant plus intéressant de convenir d’un forfait avant le début des travaux. Si plus tard le budget augmente ou diminue, sans que ceci n’ait la moindre conséquence sur le travail de l’architecte, les honoraires restent identiques.

Dans certains cas exceptionnels, l’architecte travaille même selon un tarif horaire.

Les barèmes des honoraires

Jusqu'à la fin de l'année 2003, il existait une règle déontologique de l'Ordre des Architectes qui précisait que les honoraires d'un architecte devaient s'élever au minimum à 7 % de la somme du contrat d'entreprise pour une nouvelle construction et à 12% pour des travaux de rénovation. Suite à une plainte déposée par la Commission européenne, ces barèmes minimums ont été supprimés. Cela signifie concrètement qu'aujourd'hui, les architectes sont entièrement libres de fixer leurs honoraires. On utilise cependant encore souvent ces barèmes comme point de référence. Pour avoir une idée du montant à payer pour chaque poste de la mission d'architecture, les barèmes applicables à la construction à neuf restent certainement d'actualité.

Vous trouverez ci-après le barème qui était applicable à la catégorie 2 : "ouvrages de conception simple dont les aménagements sont traités sans recherches spéciales" (maison d'habitation ou de commerce sans exigences particulières, garages,…)

Pour la première tranche de 0 à 150.000 euros, voici les pourcentages qui étaient utilisés.

État d'avancement de la mission de l'architecte

% minimum du montant du contrat d'entreprise que l'architecte devait réclamer au titre d'honoraires

Avant-projet

1,40

Projet d'exécution

2,10

Cahier des charges

0,70

Détails d'exécution

0,70

Contrôle – réception

1,40

Vérification finale

0,70

Total

7,00%

Rénovation

Désormais, pour les travaux de rénovation, l'architecte demande des honoraires plus élevés parce que ce type d'ouvrage demande plus de travail à l'architecte.

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