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Droit de la construction

Celui qui construit ou rénove est tôt ou tard confronté à des dispositions légales. Connaissez-vous vos droits et obligations lorsque vous construisez ? Cette rubrique démêle les imbroglios juridiques à l'aide de sujets éclairants et d'informations claires.


Articles sur ce thème

Chronique juridique : Le bailleur doit respecter le motif de la résiliation en dépit du contre-préavis du locataire - 30/08/2010

Chronique juridique : Le bailleur doit respecter le motif de la résiliation en dépit du contre-préavis du locataire
Chaque mois, Livios décortique une question juridique éloquente en matière de construction en collaboration avec le bureau d'avocats Dehaese & Dehaese. Cette fois-ci, nous mettons en évidence le fait que le bailleur doit respecter son motif de résiliation, même si le locataire a donné un contre-préavis.
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Chronique juridique : promesse d’achat d’une habitation - 31/05/2010

Chronique juridique : promesse d’achat d’une habitation
Chaque mois, Livios décortique une question juridique éloquente en matière de construction en collaboration avec le bureau d'avocats Dehaese & Dehaese. Cette fois-ci, nous examinons les conséquences d’une promesse d’achat d’une habitation.
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De l'avis du notaire - 25/05/2010

De l'avis du notaire
Imaginons qu’un couple, marié ou non, veuille construire une habitation sur une parcelle de l’un des deux partenaires. A quoi faut-il veiller ? Me Dirk Michiels, notaire, nous donne son avis.
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Chronique juridique : délai pour citer le promoteur immobilier en responsabilité - 20/04/2010

Chronique juridique : délai pour citer le promoteur immobilier en responsabilité
Chaque mois, Livios décortique une question juridique éloquente en matière de construction en collaboration avec le bureau d'avocats Dehaese & Dehaese. Cet article traite de la responsabilité du promoteur immobilier et du délai dans lequel vous devez introduire une action contre celui-ci.
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De l’avis du notaire : Se marier ou cohabiter ? Part 2 - 06/04/2010

De l’avis du notaire : Se marier ou cohabiter ? Part 2
Selon que deux personnes sont mariées, cohabitent légalement ou vivent en union libre, leur choix aura des répercussions différentes sur leurs engagements, et notamment si elles décident d’acheter ou de construire. Cette semaine, le notaire Dirk Michiels nous explique, dans ce deuxième article, laquelle des formules est la plus avantageuse pour quelques situations concrètes.
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