Droit de la construction

Chaque mois, Livios décortique une question juridique éloquente en matière de construction en collaboration avec le bureau d'avocats Dehaese & Dehaese. Cette fois-ci, nous examinons les conséquences de l’établissement d’un devis erroné.

Chaque mois, Livios décortique une question juridique éloquente en matière de construction, en collaboration avec le bureau d'avocats Dehaese & Dehaese. Cette semaine, nous examinons les conséquences pour le locataire qui occasionne des dégâts.

Il y a quelques semaines, la procédure de la vente publique a été modifiée de manière drastique dans le Code judiciaire. Au 1er janvier 2010, la nouvelle procédure sera effective dans toute la Belgique. Le but de cette modification est de simplifier la procédure au profit du consommateur.

Chaque mois, Livios décortique une question juridique éloquente en matière de construction, en collaboration avec le bureau d'avocats Dehaese & Dehaese. Cette semaine, nous examinons les conséquences pour le locataire qui occasionne des dégâts.

Chaque mois, Livios décortique une question juridique éloquente en matière de construction, en collaboration avec le bureau d'avocats Dehaese & Dehaese. Cette semaine, nous abordons le devoir d’information de l’acheteur.