Partenaires de la construction

Chaque mois, Livios décortique une question juridique éloquente en matière de construction en collaboration avec le bureau d'avocats Dehaese & Dehaese. Cette fois-ci, nous examinons les conséquences de l’établissement d’un devis erroné.

Depuis le 1er septembre, le nombre de permis de bâtir refusés en Wallonie a augmenté considérablement, à cause d’une nouvelle réglementation plus stricte. Et ce, au grand désespoir des architectes et sociétés de construction, qui soulignent qu’elles ne peuvent plus mal tomber en ces temps de crise. Ils demandent des mesures urgentes.

Chaque mois, Livios décortique une question juridique éloquente en matière de construction, en collaboration avec le bureau d'avocats Dehaese & Dehaese. Cette semaine, nous examinons le délai pour intenter une action contre un entrepreneur ou architecte.

Le régime de la TVA à 6% applicable à la construction, démolition et reconstruction est effectif. Vendredi, les Arrêtés royaux qui permettent l’application concrète de cette mesure du plan de relance ont été publiés au Moniteur belge. Un aperçu :

De Vlaamse Maatschappij voor Sociaal Wonen (VMSW) heeft zopas de gids ‘C2008 - Concepten voor sociale woningbouw’ voorgesteld. Het naslagwerk is in de eerste plaats bedoeld als leidraad voor ontwerpers en bouwers om duurzame en energiezuinige sociale woningen te realiseren, "maar kan dienen voor gelijk welke woningbouw," zeggen de samenstellers. Dus ook voor particulieren.