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Construire soi-même: avantages et inconvénients - 23/05/2006

[ Photo: VCB ]

Le meilleur moyen de réduire votre budget de construction est de construire (en grande partie) soi-même sa maison. La main-d’oeuvre pèse en effet très fort sur le budget total d’une habitation. Mais avant de retrousser vos manches, il est important de connaître les risques et les inconvénients de la formule.

Risques et inconvénients

Pour construire vous-même votre maison, vous devrez consacrer énormément de temps et ce, au détriment de vos relations familiales et amicales. De plus, vous verrez que votre rythme de travail est nettement inférieur à celui d’un professionnel aguerri. Si vous comparez votre économie au temps investi et au coût de l’outillage que vous avez dû acheter, vous constaterez que votre salaire horaire est dérisoire. Sans oublier les risques que vous prenez. Si vous construisez vous-même votre maison, vous êtes seul responsable de l’accident dont vous serez victime, vous ou encore d’autres personnes venues vous aider. En cas de dommages occasionnés à des tiers, vous êtes également entièrement responsable.

Qui peut aider à la construction ?

Les personnes qui construisent elles-mêmes font souvent appel à la famille et à des amis. La législation ne le permet toutefois pas toujours. La réglementation en la matière est vague et porte à confusion et n’est pas toujours interprétée de la même manière dans toutes les communes.

Cette problématique comporte un volet fiscal (la TVA) et un volet social (l’emploi). Pour la TVA, vous pouvez vous faire aider gratuitement par des tiers. Si vous demandez à ces personnes de rédiger une déclaration et que vous remettez celle-ci au contrôleur de la TVA, celui-ci en tiendra compte lors du calcul de la TVA sur votre habitation. Aucune TVA n’est due sur les heures prestées gratuitement. En cas de doute, le contrôleur tentera de vérifier si le travail a effectivement été exécuté gratuitement et si les personnes concernées y étaient habilitées. Si par exemple, vous déclarez que votre neveu a réalisé l’enduit extérieur de votre habitation alors que celui-ci n’a pas la moindre expérience en la matière, il est fort probable que le contrôleur ouvre une enquête. Par sécurité, vous avez intérêt à demander confirmation auprès de tiers (comme des voisins, l’agent de quartier, etc.) afin de prouver que vous avez effectué ces travaux avec l’aide gratuite de la famille ou d’amis. En cas de doute, téléphonez au bureau local de la TVA.

Pour ce qui est du volet social, la situation est beaucoup plus complexe. La règle dit que des tiers peuvent vous aider gratuitement à condition qu’il ne soit pas question de conditions de travail propres à la relation travailleur-employeur. En d’autres termes, le travail doit être entièrement gratuit et les personnes qui vous aident ne peuvent être tenues à des heures de travail contraignantes. Dans la pratique, il est autorisé d’accepter l’aide de membres de votre famille jusqu’au quatrième degré inclus (neveux et nièces). En théorie, ceci est limité au deuxième degré, mais en principe, vous n’aurez aucun problème si un neveu ou une nièce est venu vous donner un coup de main. Au terme de la loi, les amis ne peuvent participer à la construction de votre maison. En l’absence de lien de parenté, l’inspection sociale en informera l’inspection économique qui peut dresser un PV d’infraction à la loi sur le travail au noir. Quant à savoir si des sanctions seront réellement prises, cela dépend de divers facteurs. S’il s’agit d’une personne qui a déjà été rappelée à l’ordre, elle aura certainement plus de mal à se justifier. Les sanctions peuvent atteindre plusieurs centaines d’euros tant dans le chef du maître de l’ouvrage que dans celui des personnes qui l’ont aidé.

Lorsqu’un ouvrier de construction professionnel est mis au chômage temporaire pour cause d’intempéries, il peut en principe aider des membres de sa famille à condition d’en avertir l’O.N.Em. Sur les documents que lui transmet l’O.N.Em. dans le cadre du chômage temporaire, une case est réservée aux travaux qui seront effectués ailleurs. En cas de contrôle, il doit pouvoir produire ces documents dûment complétés. Pour les prépensionnés, la situation n’est pas toujours claire. En fonction du régime auquel appartient la personne, elle pourra ou non prêter son aide à des travaux de construction. Il est donc indispensable de se renseigner au préalable auprès de l’O.N.Em.

Risques du travail au noir

La Belgique est un pays où non seulement le bricolage est très répandu, mais où le travail au noir est également très populaire. La limite entre le bricolage et le travail au noir est parfois difficile à déterminer. Toutes les prestations qui font l’objet d’une profession et qui ne sont pas déclarées ou pour lesquelles aucun contrat de travail n’a été conclu, relèvent du travail au noir. Le bricolage est parfaitement légal, contrairement au travail au noir qui est lourdement sanctionné par des amendes voire des peines d’emprisonnement.

Songez également aux risques encourus en cas d’accidents. Si le travailleur au noir est victime d’un accident et est en incapacité de travail pendant une certaine période, vous risquez, en tant que maître de l’ouvrage, que la compagnie d’assurance de l’employeur de ce travailleur ou sa mutualité vous oblige à rembourser tous les frais. Sachez également que les travailleurs au noir ne possèdent généralement pas autant de savoir-faire que les entrepreneurs officiels ou enregistrés. Leur connaissance des techniques ou produits modernes de construction laisse souvent à désirer. Vous ne devez pas non plus perdre de vue que vous n’avez que très peu de garantie de correcte exécution. Étant donné que vous ne disposez d’aucune facture ni d’aucune autre preuve, il vous sera impossible d’invoquer la moindre malfaçon contre cet entrepreneur.

Taux de TVA réduit si vous travaillez avec un entrepreneur agréé

Le taux de TVA réduit de 6% applicable aux travaux de transformation et de rénovation effectués dans des habitations de plus de 5 ans s’inscrit dans la volonté des pouvoirs publics de lutter contre le travail au noir. Vous ne pouvez en effet bénéficier de ce taux réduit que si vous faites appel à un entrepreneur enregistré qui vous livre également tous les matériaux. Le surcoût payé pour bénéficier des services d’un entrepreneur enregistré est donc compensé par le taux de TVA réduit.