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A la minute

Les investissements économiseurs d’énergie encore plus intéressants fiscalement - 28/04/2009

[ Photo: Izen nv ]

L’achat d’investissements économiseurs d’énergie est relancé. Ainsi, bientôt – il suffit d’attendre encore quelques semaines l'approbation de deux arrêtés royaux -, vous pourrez reporter le montant de la réduction fiscale aux trois années suivantes. Et le double avantage fiscal du prêt “vert” paraît aussi alléchant.

Certaines conditions sont bien entendu attachées à ces mesures. Vous devez par exemple occuper l’habitation depuis au moins cinq ans. Il faut par ailleurs que le montant des 40% de réduction fiscale dépasse le seuil des 2.770 ou 3.600 euros, déclare le Service public fédéral des finances.

Exemple

Un exemple pour celui qui achète des panneaux solaires en 2009 d’une valeur de 20.000 euros.

2009 (exercice d’imposition 2010)

Réduction fiscale pour investissements économiseurs d’énergie

  • 20.000 euros x 40% = 8.000 euros
  • Montant maximum légal de la réduction : 3.600 euros
  • Montant à reporter 4.400 euros

2010 (exercice d’imposition 2011)

  • Réduction fiscale pour les dépenses = report de l’année précédente
  • Solde année précédente : 4 400 euros
  • Montant maximum de la réduction : 3 600 euros

2011 (exercice d’imposition 2012)

  • Réduction fiscale pour les dépenses = report de l’année précédente
  • Solde année précédente : 800 euros
  • Montant maximum de la réduction pas atteint : 800 euros
  • Donc, plus de solde à reporter

De cette manière, vous avez bénéficié intégralement de votre réduction fiscale de 8.000 euros.

Prêt “vert”

Le prêt “vert”, qui deviendra réalité bientôt, est aussi une option intéressante. Vous pouvez obtenir une réduction fiscale sur les intérêts payés. Cette réduction s’élève à 40% des intérêts réellement payés pendant la période imposable, sous déduction de l’intervention de l’état.

Cette réduction fiscale s’ajoute à la réduction pour investissement économiseur d’énergie et n’est soumise à aucun plafond. Il s’agit donc ici d’une mesure distincte.

De quoi s’agit-il ?

Toute personne qui conclut entre le 1er janvier 2009 et le 31 décembre 2011 auprès d’un organisme de crédit un prêt en vue de réaliser des dépenses en vue de réduire sa consommation d’énergie a droit à une réduction des intérêts de 1,5 %. De plus, comme dit plus haut, elle a droit à une réduction fiscale de 40% sur les intérêts restants payés, explique le Service public fédéral des finances.

Exemple

Celui qui conclut un prêt “vert” auprès de son organisme financier à un taux d’intérêt annuel de 7,5 % paie un intérêt de 6% (réduction des intérêts de 1,5%). Les intérêts réellement payés que vous payez la première année sur le montant emprunté de 20 000 euros, s’élève donc à 6% de 20 000 euros, soit 1 200 euros.

Dans la première année, vous pouvez donc déduire en plus des 3.600 euros (avantage fiscal pour investissements économiseurs d’énergie) encore 40% de 1.200 euros. Ce qui représente 480 euros. Ajouté au montant précité de 3.600 euros, cela équivaut à un avantage fiscal de 4.080 euros. Vous devez savoir que pour les années qui suivent, vous pouvez encore déduire ces 40% d’intérêts (qui diminuent à mesure que vous remboursez votre prêt).
Celui qui envisage de réaliser un investissement “vert” a donc intérêt à avoir une calculatrice à portée de main pour évaluer correctement sa situation fiscale.


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