Dispositions TVA

Dans quels cas pouvez-vous bénéficier du taux de TVA réduit et que représente précisément la déclaration de TVA après la construction de votre habitation ? Vous découvrirez ci-dessous les réponses à ces questions.


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Articles sur ce thème

"Augmenter la TVA est la mesure la plus inadéquate qui soit" - 02/02/2012

Il est fait état de ce que l'une des pistes envisagées dans le cadre du contrôle budgétaire est de relever le taux de TVA.
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Taux de TVA 6% : dans l'attente de la publication - 01/07/2011

Taux de TVA de 6% pour l'exécution de travaux de rénovation aux habitations entre 5 et 15 ans devait prendre fin à la fin du mois de juin 2011.
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Le taux réduit de TVA devient définitif pour les logements de plus de 5 ans - 21/03/2011

Le gouvernement a décidé de rendre définitive l'application du taux de TVA de 6 % aux travaux effectués à des logements de plus de 5 ans.
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Une pluie de statistiques s'abat sur le secteur de la construction - 24/01/2011

Statistici waren de afgelopen week in vorm. Het regende cijfernieuws over de bouwsector.
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Document type : attestation taux de TVA réduit - 21/01/2011

Document type : attestation taux de TVA réduit
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Infos produits guide de l'acheteur





3 petits tours de passe-passe pour éviter la TVA sur le terrain - 22/11/2010

A partir du 1er janvier 2011, vous payez aussi 21 % de TVA sur le terrain lors de l'achat d'une nouvelle construction.
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Taux de TVA à 6 % : le recours à un entrepreneur enregistré est supprimé - 21/06/2010

Celui qui effectue des travaux de rénovation paie 6% de TVA, du moins s’il remplit certaines conditions. L’une de ces conditions est le recours à un ent...
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Plus de réduction de 7.500 euros de TVA suite à une plainte de la Commission européenne ? - 04/06/2010

La Commission européenne a émis des objections contre le taux de TVA réduit dans la construction. Celui qui a son permis d’urbanisme en poche pour une no...
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Plus d’entrepreneur enregistré pour le taux de TVA à 6%? - 05/04/2010

Celui qui entreprend des travaux de rénovation paie 6% de TVA, à condition de remplir une série de critères. Parmi ces critères, il faut que vous fassiez...
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La prolongation de la réduction de la TVA est officielle - 14/12/2009

Avec la publication de l'Arrêté royal au Moniteur belge, c'est désormais officiel : le régime de réduction de la TVA dans la construction est prolongé ju...
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