Documents types

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  • Locataire
 

Des documents types destinés à locataire

Accords travaux de transformation

Le locataire et le bailleur peuvent effectuer des travaux de transformation au bien pendant le bail. Le cas échéant, il est toujours important de fixer clairement au préalable le sort des travaux de transformation à la fin du bail (droit de propriété, indemnités éventuelles).


Bailleur - clause dans le bail : promesse de vente

Confirmation d'un accord tacite avec le bailleur concernant la demande de renouvellement du bail

Contrat de bail commercial

Contrat de bail commercial pour Bruxelles

Contrat de bail résidence principale

Contrat de bail résidence principale pour Bruxelles

Contrat de cession d'un bail commercial avec cession du fonds de commerce

Demande de paiement des arriérés d'indexation

Demande de remboursement du trop perçu en raison d'une indexation incorrecte

Demande d'indexation du loyer

État des lieux à l'entrée de la location

Preuve de remise des clés aux bailleurs

Preuve de remise des clés aux locataires

Résiliation du bail commerciale en cours par le bailleur

Résiliation du contract de bail par le bailleur ou le locataire

Résiliation d'un bail à résidence principale par le bailleur

Résiliation d'un bail à résidence principale par le locataire

Résiliation d'un bail commercial par le bailleur

Résiliation d'un bail commercial par le locataire

Signification au bailleur de la cession bail commercial/sous-location


Il s’agit de documents types fournis uniquement à titre informatif. Votre situation concrète peut être différente de celle décrite dans les documents. Soyez-y particulièrement attentif et consultez toujours une personne avisée en cas de doute.
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