Moins de contraintes sur les biens classés

Il y a plus ou moins 4000 biens immobiliers classés en Wallonie et les procédures pour entretenir ceux-ci étaient parfois longues et fastidieuses. Mais les choses ont désormais changé… 

Photo: Profel

La Région promet de délivrer les documents nécessaires en maximum 200 jours alors qu’auparavant le délai minimum était de 315 jours.

Photo: Immochecker

Le premier code wallon du patrimoine a été approuvé par le gouvernement wallon et c’est une bonne nouvelle pour les détenteurs de biens classés dans la Région. En effet, celui-ci clarifie les procédures et préserve les propriétaires de contraintes jugées trop lourdes par le ministre du Patrimoine, Maxime Prévot. 

De 315 jours minimum à 200 jours maximum 

L’idée est ‘simple’ : remplacer le certificat de patrimoine dont les procédures pouvaient prendre parfois des années par un permis urbanisme/patrimoine. La Région promet ainsi de délivrer les documents nécessaires en maximum 200 jours alors qu’auparavant le délai minimum était de 315 jours. Même accélération pour la procédure de classement qui passera de minimum 210 jours à maximum 135 jours. 

Des outils performants 

Outre la fusion de l’Institut du patrimoine wallon avec le département Patrimoine de l’administration wallonne en une Agence wallonne du patrimoine, des outils performants aideront à la prise de décision. On parle ainsi d’un inventaire unique du patrimoine ou d’une carte du zonage archéologique. Idem pour les particuliers qui souhaiteraient modifier leur habitation se trouvant à proximité d’un bien classé puisqu’un ‘périmètre d’intérêt patrimonial’ sera créé et leur permettra de mieux cerner leurs obligations et les possibilités qui leur sont offertes. 

La démarche est d’importance puisque, comme le rappelle le ministre Prévot, chaque million d’euros investi dans la restauration du patrimoine correspond à la création de 18 emplois directs.

 

Source : RTBF

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