Propriétaires wallons, ceci change pour vous en 2017

C’est chaque année la même chose : le passage d’une année à l’autre impose la modification de certaines règles. En matière d’immobilier, elles sont 7 à toucher plus particulièrement les Wallons.

Les mesures suivantes concernent tantôt les propriétaires, tantôt les locataires, voire les deux. Elles sont tantôt positives pour votre portefeuille, tantôt pas, mais une chose est certaine : elles vous concernent peu ou prou en 2017.

Nouvelles exigences PEB

Photo: ISOVER

L’idée est d’atteindre, en 2021, les exigences de la norme Quasi Zéro Energie. Il a donc fallu renforcer les normes du certificat PEB tel qu’appliqué en Wallonie. En mai 2016 déjà, les règles avaient été renforcées pour les appareils de chauffage, de climatisation et autres. Désormais, les parois et les performances globales des bâtiments suivent le mouvement.

Déductibilité de l’isolation de la toiture

Bonne nouvelle pour les Wallons. Alors que Bruxelles et la Flandre abrogent les avantages fiscaux en matière d’isolation des toitures, la déductibilité en Wallonie reste de mise. Certes, celle-ci est plafonnée à 2.000 euros par habitation et par an, mais cela reste néanmoins un réel avantage, et ce, d’autant que vous pourrez ainsi améliorer votre confort de vie tout en abaissant votre facture énergétique.

Instauration du fonds unique de garantie locative

L’idée est double : d’une part, le gouvernement wallon entend simplifier l’accès au logement à tous et, d’autre part, d’offrir plus de sécurité aux propriétaires. Le fonds de garantie locative recevra ainsi toutes les garanties prévues dans les baux (deux mois maximum) afin d’en faciliter et le versement et le transfert lors d’un changement de bail. On parle ici de portabilité de la garantie.

Réforme du contrat de bail locatif

Il s’agit ici de simplifier le système du bail locatif tout en dynamisant l’accès au logement pour le plus grand nombre. Le cadre juridique mis en place par le gouvernement wallon prévoit des sanctions. Autant dire que les propriétaires ont tout intérêt à s’intéresser à cette nouvelle réglementation qui frappe tout type de location. Différentes mesures ont également été prises pour accompagner ces propriétaires.

Instauration d’une grille des loyers

Cette grille est totalement consultative. Elle offrira un modèle indicatif qui permettra aux locataires de déterminer si un loyer exigé est raisonnable, mais aussi aux propriétaires de se positionner par rapport au marché. Bien évidemment, il existe un intervalle de négociation de 20% qui est considéré comme acceptable par tout le monde. Là encore, l’idée est de faciliter les relations propriétaires/locataires.

Simplification des prêts

Les systèmes de prêts, à l’acquisition et à la rénovation, existaient déjà en 2016. Le gouvernement wallon a revu sa copie afin de simplifier celle-ci, mais aussi de faire quelques économies. Ainsi, le plancher des revenus pour être admissible a été relevé. Toutefois, le gouvernement a mis à l’étude de nouveaux systèmes de prêts qui pourraient faire leur apparition dans le courant de l’année.

Un code wallon du tourisme revisité

Le gouvernement wallon est bien conscient que de nouvelles formes d’hébergement voient le jour en Wallonie. L’idée est de mieux encadrer cette offre, mais aussi de valoriser le tourisme de proximité et de renforcer certains subsides. Ne louera plus qui veut son bien immobilier à des touristes, ou du moins sans répondre à certaines exigences.

Impossible de vous lister toutes les normes en vigueur depuis le 1er janvier 2017 pour chacun de ces points. Nous ne manquerons pas d’y revenir dans les premiers mois de l’année afin que vous sachiez, locataire ou propriétaire, à quelle sauce veut vous manger la Région wallonne.

Source : L’Echo

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