Vous vivez en appartement ? Attention à votre responsabilité en cas d’accident !

L’incendie dévastateur de la Grenfell Tower de Londres a entraîné une controverse mondiale. Pas moins de 80 personnes ont perdu la vie dans la catastrophe qui a révélé que la tour était couverte de matériaux inflammables. Une enquête préliminaire a montré que 75 autres immeubles à appartements de la métropole n’étaient pas conformes par rapport aux règles d’incendie. 

Photo: Natalie Oxford

L’incendie dévastateur de la Grenfell Tower de Londres a entraîné une controverse mondiale. Pas moins de 80 personnes ont perdu la vie dans la catastrophe.

Photo: Natalie Oxford

En Belgique non plus, pas question de dormir sur ses deux oreilles selon Joris Breugelmans, directeur commercial au sein de l’organisme de contrôle BTV.

Des obstacles juridiques se dressent aussi selon Astrid Clabots, avocate chez Villa Juris. « Pace que les dommages peuvent frapper de nombreuses personnes. »

Photo: Livios

« Dans les appartements en location, les détecteurs incendie sont obligatoires. Mais pour les propriétaires c'est également un minimum absolu. »

« En Belgique, la responsabilité de l’architecte ou de l’entrepreneur n’est que temporaire. Si cette période est révolue, vous prenez la responsabilité en tant que copropriétaires » avertit Astrid Clabots.

Photo: Assuralia

L’urgence est apparente. Joris Breugelmans a une règle d’or : « ne pensez jamais qu’il s’agit d’une fausse alarme et agissez rapidement. »

« Les pompiers anversois s’appuient sur des statistiques : dans les anciens blocs, en particulier de plus de 25 mètres, créent des difficultés évidentes lors des évacuations et du sauvetage des personnes. »

Photo: Build Your Home

Deux grands dangers

Toutefois, même en Belgique, nous ne pouvons pas dormir sur nos deux oreilles, explique Joris Breugelmans. En tant que directeur commercial de l’organisme de contrôle BTV, spécialisée en techniques de sécurité et en copropriété, il a un aperçu très précis des obstacles en matière de sécurité incendie dans les immeubles à appartement. « Depuis les années ’90, elle est assez bonne. Mais dans un grand nombre de blocs plus anciens, la sécurisation incendie n’a jamais été une préoccupation. Même après leur rénovation. »

Des obstacles existent aussi d’un point de vue juridique, avertit l’avocate Astrid Clabots (Villa Juris). « Les dommages peuvent être imputés à de nombreuses personnes. Les rôles sont différents au sein d’un même groupe de cohabitants. Pensez qu’il y a des locataires, des propriétaires, le syndic, les membres du conseil de copropriété… Pour arriver à un accord sur des mesures de sécurisation incendie, il faut une majorité. Des mesures qui coûtent de l’argent et, souvent, c’est là que le bât blesse.

Dix points d'attention

Astrid Clabots et Joris Breugelmans nous indiquent comment ne rien laisser au hasard. Avec ou sans l’aide des cohabitants. Dix points d’attention. 

1. Installez des détecteurs de fumée

« Dans les appartements en location, les détecteurs de fumée sont obligatoires. Mais c’est un minimum absolu pour les propriétaires aussi. » explique Joris Breugelmans. « Si vous n’en placez pas, vous vous faites vivre un grand danger, à votre famille et à vous. D’autant plus dans les bâtiments anciens. »

Comment placer un détecteur de fumée ? Découvrez cette mise en œuvre. 

2. Prévoyez une porte coupe-feu

La compartimentation signifie que le feu est contenu, en principe un certain temps, en dehors de votre appartement où vous resterez en sécurité. Cela commence par une bonne porte coupe-feu.

« Vous la reconnaîtrez au logo rond Rf ou REI sur la tranche de la porte » poursuit Breugelmans. « Vous n’avez pas encore de porte coupe-feu ? Pour un coût minime par rapport à une porte de sécurité solide, vous rendez votre appartement sécurisé par rapport aux incendies. » 

3. Rendez les tuyauteries ignifuges

« Un compartiment est vulnérable par chaque ouverture. Les réseaux de tuyaux s’étendent à travers les différents appartements et forment ainsi un tout. Nous y voyons souvent un manque de rigueur. Sons et odeurs se déplacent facilement, comme le feu et la fumée. En rendant ces tuyauteries ignifuges, vous améliorez votre compartimentation. »

4. Évoquez l’évacuation avec votre famille

« Que votre appartement dispose d’une évacuation ou non, prenez les bonnes dispositions avec votre famille. Où dorment les enfants ? Que faire s’il y a un début d’incendie dans la cuisine ? En les formant à une évacuation, vous les préparez lors des situations de panique. Cela comptera dans des circonstances où chaque seconde compte. » 

5. Demandez conseil aux pompiers

« Les immeubles à appartements récents bénéficient via leur permis de construire des conseils avisés et des obligations en matière d’incendie. Les pompiers les édictent. Ceux-ci sont basés sur des normes et des lois. Ce n’est le plus souvent pas le cas avec les bâtiments plus anciens. Mais vous pouvez toujours y demander au syndic de gérer les questions incendie » explique Joris Breugelmans.

« Il suffit d’appliquer des conseils réalistes dans les immeubles anciens. Mais l’autre problème est le contrôle a posteriori. Ce n’est pas le cas lors de la livraison de nouveaux projets de construction (voir cadre). »

6. Attendez une implication du syndic

Maître Astrid Clabots voit un rôle important à jouer pour le syndic. « Il est expert ou pas, mais il a un devoir d’information. C’est son rôle d’indiquer aux gens quels sont les risques et les dangers. S’il le juge nécessaire, il peut induire une analyse incendie du bâtiment, mais doit officiellement l’indiquer aux copropriétaires. Il appartient donc aux résidents de voter ‘oui’ ou ‘non’. » 

7. Vérifiez votre propre responsabilité

Vous siégez au conseil de gérance ? Il est alors préférable de souscrire, comme pour le syndic, à une assurance responsabilité civile. « En Belgique, architecte et entrepreneur ne sont responsables que pour une durée limitée. Une fois cette période révolue, votre responsabilité en tant que copropriétaire peut être engagée » avertit Astrid Clabots. « Portez une attention particulière à l’assurabilité du bâtiment, à l’assemblée des copropriétaires et à ses organes. Analysez aussi l’assurance incendie souscrite. »

« Prenez Londres. Le choix de matériaux inflammables est-il du chef de l’architecte ? De l’entrepreneur ? À moins que les copropriétaires aient toujours été informés des dangers, mais que leur choix s’est effectué sur base de solutions intermédiaires, moins coûteuses ? Il est très difficile de déterminer les responsabilités. Toutefois, les résidents peuvent décider d’intervenir, mais ils doivent alors épargner pendant quelques années. Qu’arrive-t-il si un incendie important éclate ? Assurez-vous que vous avez suffisamment de preuves pour les efforts engagés. »

Lisez aussi : Pouvez-vous effectuer des réparations ou des rénovations dans un appartement via le tribunal, même si la majorité des résidents rejettent la proposition ? 

8. Discutez avec les copropriétaires

L’argent fait tourner le monde. Les mauvais choix peuvent arrêter de le faire tourner, insiste Joris Breugelmans. « Les copropriétaires donnent leur feu vert pour lutter contre le feu ? Créez différents groupes de réflexion afin de trouver les meilleures solutions et les dispositifs les plus abordables. Tentez que l’initiative soit la plus large possible. Important : ne vous tournez pas vers la solution la plus abordable. Faites appel de préférence à un architecte et demandez des devis à différents entrepreneurs pour être certain d’avoir la meilleure offre. » 

9. Contrôlez et soyez contrôlé

Faites également attention lors de la livraison de votre nouvel appartement. Toutes les installations de sécurité incendie ne sont pas encore installées ? N’hésitez pas à en informer le promoteur. La livraison définitive n’est effective qu’une fois réellement signée. »

« Ne sous-estimez pas plus l’importance des contrôles réguliers. De préférence annuellement, même pour les appartements neufs. Coupez l’électricité et vérifiez que l’éclairage de secours dans le couloir fonctionne toujours. Les détecteurs de fumée sont-ils toujours efficaces ? Comment réagissent les résidents ? N’hésitez pas à émettre vos revendications. Vous payez aussi pour les parties communes du bâtiment. »

10. Un incendie ? Réagissez vite ! 

Le pire arrive ? Il y a, selon Joris Breugelmans, une règle d’or : « ne négligez jamais une alarme et réagissez rapidement. Vous pourriez éteindre un incendie si vous intervenez dans les premières minutes. Mais si l’incendie se propage, éloignez-vous et évacuez ! »

« Une nécessité urgente de cadre légal » 

Tant Astrid Clabots que Joris Breugelmans plaident pour un cadre légal minimal en termes de sécurité incendie dans les immeubles à appartements anciens. Un cadre existe pour les nouveaux immeubles et les nouveaux appartements depuis 1990. Mais les bâtiments anciens sont fortement sous sécurisés.

Breugelmans préconise un niveau d’intervention minimal obligatoire, des interventions abordables. « Il s’agit d’imposer des extincteurs, des détecteurs de fumée, une bonne signalisation et un éclairage d’évacuation. Les pompiers d’Anvers s’appuient sur une statistique : dans les blocs d’habitations anciens, certainement lorsqu’ils font plus de 25 mètres de haut, évacuer et sauver des personnes peut constituer un problème. »

« Malheureusement, il nous faut une tragédie comme celle de Londres pour conscientiser les gens » indiquent-ils à l’unisson.

Des mesures pour l’avenir ?

Lors de la publication de cet article, il est déjà établi qu’un groupe de travail au sein du SPF Intérieur s’emploie à proposer une sécurisation supplémentaire des immeubles à appartements (De Standaard, 30/06/2017). Ainsi, il apparaîtrait que les façades des nouveaux immeubles à appartements de plus de 36 mètres de haut devraient être finies avec des matériaux ignifuges (Classe A en lieu et place de la Classe B). Tant au niveau de l’isolation que du revêtement de façade. Mais la décision est loin de devenir un texte de loi.