Promaz veut lancer un système de contribution pour l'assainissement des sols après une fuite de mazout

Si vous devez assainir votre sol après une fuite de mazout, vous pouvez faire appel au fonds Promaz depuis deux ans. Suite à la publication d'un article sur le manque de demandes et les craintes potentielles concernant le remboursement, nous nous sommes entretenus avec Willem Voets, cofondateur et directeur général de Promaz.

1 600 demandes auprès de Promaz

Une citerne de mazout qui fuit. Mieux vaut l’éviter car l'assainissement d’un sol est coûteux. C'est pourquoi le fonds Promaz a été créé le 1^er avril 2022. Toute personne ayant (ou ayant eu) une fuite de citerne de mazout peut encore demander une intervention financière et/ou opérationnelle pour assainir le sol jusqu'au 28 février 2025. Le nombre de demandes est actuellement plus élevé qu’annoncé récemment dans les médias. Willem Voets, cofondateur et directeur général de Promaz : « Actuellement, nous approchons les 1 600 demandes et nous remarquons une augmentation constante du nombre de demandes au cours des 6 derniers mois. Logique, puisque la période de dépôt des demandes s’achève fin février 2025. Au début de la période de dépôt des demandes, nous recevions environ une demande par jour. Aujourd'hui, nous en sommes à près de trois par jour. À l'approche de la date butoir, nous nous attendons à une explosion du nombre de demandes. C'est aussi ce qui s'est passé avec le BOFAS, le fonds d'assainissement du sol des stations-service. À la fin de la période de dépôt des demandes, plus de deux tiers des demandes ont été déposées. Nous nous attendons à un scénario similaire et nous nous y préparons déjà. »

9 500 citernes de mazout qui fuient

Promaz elle-même a estimé le nombre potentiel de citernes de mazout qui fuient en Belgique à environ 6 000 à 9 500. Pourquoi n’y a-t-il pas de grand rush ? « Il s'agit d'une simple indication et non de chiffres précis. Au plus fort du succès de mazout, il y avait deux millions d'utilisateurs en Belgique. Il y a quelques années, nous avons réalisé une étude sur l'état des citernes souterraines de mazout. Nous avons alors excavé et inspecté 2 000 citernes. Ces tests ont montré qu'un peu moins de 1 % des citernes n'étaient pas étanches. Il y avait donc un problème d'étanchéité, donc nous ne parlons pas d'une vraie fuite. Sur la base de cette étude, nous avons créé une simulation pour l'ensemble des citernes de mazout. Les citernes de mazout ne devant pas être enregistrées, il s'agit plutôt d'une approximation. Nous avons ainsi pu estimer le nombre de fuites potentielles au moment du lancement du fonds. »

Le plus de fuites en Flandre

Fait remarquable, la majorité des dossiers soumis provient de Flandre. « Actuellement, 60 % des dossiers sont flamands, 29 % wallons et 11 % bruxellois. Ceci pour la simple raison qu'il y a plus de citernes de mazout souterraines en Flandre et à Bruxelles. Les bâtiments y sont beaucoup plus denses qu'en Wallonie et il y a donc moins de possibilités d'installer une citerne hors sol. Nous constatons toutefois une augmentation du nombre de demandes en Wallonie. Nous travaillons très activement avec les trois régions et demandons, par le biais de nos campagnes de marketing direct, que les notaires, les syndics, les courtiers d'assurance, les intercommunales, les experts environnementaux et les services communaux de fournir aux gens des informations ciblées. »

Anciens assainissements

Chez Promaz, il n'est pas seulement possible d'introduire des demandes en cours, mais le fonds fonctionne également de façon rétroactive. Voets : « Nous avons deux types de demandes. D'une part, il y a le groupe des demandeurs qui ont été confrontés à une fuite de mazout dans le passé. Ils ont déjà supporté les coûts d'assainissement mais peuvent encore demander un remboursement. Environ 28 % des demandes sont des dossiers de remboursement. À ce jour, nous avons remboursé plus de deux cents personnes de cette façon. » Il y a aussi les dossiers pour lesquels l'assainissement n'a pas encore eu lieu. Dans ce cas, il y a deux possibilités : soit vous effectuez vous-même l'assainissement, soit Promaz s'en charge.

Prix de l'assainissement d’une citerne de mazout

L’atout majeur d'initier l'assainissement vous-même est le gain de temps. « Si vous réalisez des travaux de rénovation, par exemple, vous n'avez probablement pas envie d'attendre cinq ans pour assainir votre sol. Sauf bien sûr s'il s'agit d'un cas urgent, dans ce cas le temps d'attente est réduit. » L'inconvénient est qu'il faut préfinancer l'assainissement soi-même. Comptez un coût moyen de 70 000 euros. Le fonds Promaz rembourse les frais après intervention, avec un plafond de 200 000 euros. Si vous laissez Promaz se charger de l'assainissement, le fonds financera l'ensemble (plafonné à 200 000 euros). Mais il faut parfois attendre plusieurs années. « Le fonds a été créé pour 20 ans pour pouvoir traiter tous les dossiers. Les interventions où le risque environnemental est le plus élevé sont toujours prioritaires. »

Demandes refusées

Y a-t-il un risque de dossier refusé ? Voets : « Chaque demande fait l'objet d'un examen approfondi sur le plan administratif et technique. Parfois, il n'y a pas de pollution par mazout et nous ne pouvons pas intervenir. Il peut s'agir d'une contamination par de l'huile de graissage d'un garage ou d'un réservoir de diesel qui fuit d'une station-service voisine. Il faut donc pouvoir prouver que la pollution a été causée par une citerne de mazout utilisée pour chauffer un bâtiment. » Selon Voets, 5 à 10 % des dossiers sont déclarés irrecevables. « La plupart des dossiers sont validés sans problème. »

Toute personne qui achète du mazout de chauffage devra bientôt payer une petite redevance. C'est ce que prévoit la loi. Il s'agira de quelques euros, mais cela nous permettra de réunir suffisamment de fonds dans les années à venir pour mener à bien tous les assainissements

Chaque acheteur de mazout devra contribuer

Les chiffres demandés par le député flamand Johan Danen (Groen) au ministre de l'environnement Zuhal Demir (N-VA) montrent que la moitié du fonds a déjà été utilisée. Sur les 120 millions, 63,5 millions ont déjà été déboursés. Toutes les demandes futures pourront-elles encore être financées ? Voets : « Ces 120 millions d'euros sont les fonds de réserve du fonds BOFAS (fonds d'assainissement des stations-service, ndlr.) qui existe depuis plus de 20 ans et qui est aujourd'hui dans sa phase finale. Ce montant était destiné à la première phase du fonds Promaz. La loi prévoit qu'un système de cotisation sera introduit à un moment donné. Toute personne qui achète du mazout de chauffage devra donc payer une petite redevance. Il s'agira de quelques euros, mais cela nous permettra de réunir suffisamment de fonds pour garantir notre intervention pour l'ensemble de l'assainissement des sols. Au cours des 18 prochaines années, nous aurons besoin d'environ 300 à 400 millions d'euros. 120 millions est un bon budget de départ, mais nous espérons que le prochain gouvernement introduira rapidement le système de contribution. Nous voulons aider les gens qui font appel à nous aujourd'hui et être en mesure de leur donner 100 % de certitude quant à leur remboursement. »

_{*L'intervention de Promaz se fait dans le cadre des dispositions de l'accord de coopération, tel qu'en vigueur a) à la date de la demande, b) sur la base de la liste des priorités de Promaz et c) en fonction de l'évolution des ressources financières disponibles de Promaz (art. 16 de l'accord de coopération).}