Il existe différents taux de TVA pour la construction, la rénovation, l’achat et la vente d’une maison. Un aperçu.
Pour la construction d'une habitation
- 21% pour la construction d'une habitation
- 21% sur les matériaux et la main-d'oeuvre
A l'achat d'une habitation existante
- cas ordinaires: droits d'enregistrement de 12,5 (6% si RC est inférieur à 743,68 euro)
- nouvelle habitation sous le régime TVA (pour les habitations clef-sur-porte) lors de l'achat du terrain : 12,5% de droits d'enregistrement, sur l'habitation: 21%
- Depuis début 2011, sur les instances de la Commission européenne, la Belgique ne prélève plus les 10% de droits d'enregistrement sur le terrain sur lequel est bâti un nouvel appartement, mais aussi 21% de TVA. Lisez plus dans l'article 'Eviter les 21% de TVA sur le terrain'.
Lors de travaux de rénovation
Le taux réduit de 6% s'applique, sous certaines conditions, aux travaux de rénovation effectués aux habitations de plus de 10 ans.
Les taux de TVA en vigueur sont donc les suivants
- habitation de moins de 10 ans: TVA 21% (ancienneté à compter à partir de la première mise en service)
- habitation de plus de 10 ans: TVA 6%
