Construction : les nouvelles règles wallonnes

Toute personne désirant construire ou rénover sa maison en Wallonie doit le savoir : les règles ont changé depuis le premier juin. Nous vous apportons un bref aperçu des principales modifications.

1. Des délais réduits

Les communes, dans leurs prises de décisions, se verront appliquer des délais de rigueur. Ceux-ci ne pourront être dépassés sous peine de voir le dossier passer vers des instances supérieures.

2. Des contraintes allégées

Le candidat à la construction ou à la rénovation verra les contraintes en termes de matériaux, de couleurs, d’implémentations drastiquement allégées ou assouplies.

3. Moins de permis

Afin de simplifier la vie du candidat bâtisseur, la liste des travaux qui ne sont pas soumis à l’octroi d’un permis a été élargie. Idem pour celle concernant l’obligation de présence d’un architecte. Bonne nouvelle pour celles et ceux qui voulaient installer un garage, un carport voire une piscine.

4. Le renforcement de la prescription

Les règles en matière de poursuite en cas de litige par rapport aux règles urbanistiques sont renforcées au bénéfice du candidat à la construction ou à la rénovation. Dans ce cadre, la prescription pourra plus rapidement être évoquée.

5. La fin des enquêtes publiques

Certains projets se voyaient lourdement retardés de par la lenteur de la procédure d’enquête publique. Celle-ci est désormais remplacée par une annonce de projet. Celle-ci ne concernera que les voisins directs et évitera ainsi que n’importe qui puisse venir mettre des bâtons dans les roues d’un projet en cours.

Le gouvernement wallon a également mis en place des règles qui permettront d’éviter à l’avenir que les villes ne viennent empiéter sur les campagnes, mais aussi que l’on tente de redonner vie aux nombreuses friches industrielles qui parsèment la Wallonie.

Source : RTL-TVi