Délai de rigueur pour les permis de bâtir

On le sait, lorsqu’on se lance dans un projet de construction ou de rénovation, un des principaux écueils est l’obtention d’un permis de bâtir. Mais les choses devraient changer en Wallonie où un nouveau code de conduite a été mis en place.

Depuis le 1^er juin, ne dites plus Cwatup (Code wallon pour l’aménagement du territoire), mais CoDT (Code du développement territorial). Derrière ce changement de dénomination, le législateur wallon a souhaité simplifier les choses et permettre aux dossiers trop souvent en attente de suivre leur cours de manière normale.

Hors délais

L’Union wallonne des architectes a, à de maintes reprises, tiré la sonnette d’alarme. Selon ses propres chiffres, 64% des autorisations émises par les autorités le sont hors délais. Entre découragements et surcoûts, le souci touche donc bon nombre de candidats à la construction ou à la rénovation dans le sud du pays. Les professionnels de la construction se réjouissent donc de voir apparaître dans ce nouveau CoDT la notion de ‘délai de rigueur’.

Top chrono

Pour résumer les choses, la commune devra se prononcer sur le fond du dossier endéans les 30, 75 ou 115 jours en fonction de la complexité et de la taille du dossier. Elle possédera également une capacité de prolonger le délai – quel qu’il soit – de 30 jours.

Mais, une fois dépassés ces délais, le dossier sera automatiquement transféré à l’administration wallonne et au fonctionnaire délégué à l’urbanisme. Là encore, des délais seront établis et s’ils sont dépassés, c’est directement le gouvernement wallon qui devrait trancher. L’idée est donc de mettre en place un système plus dynamique.

Lorsque toutes les parties sont interrogées, il semble que tout le monde trouve l’idée louable, mais les communes s’inquiètent d’ores et déjà de leur manque de personnel ainsi que de l’obligation d’accélérer un mouvement alors qu’elle ne serait pas parfaitement maîtresse du jeu (par exemple lors d’une modification du projet durant la durée d’examen du dossier). L’avenir nous dira si les bonnes intentions sont mises en application sur le terrain.

Source : Le Soir