Rénover pourrait vous coûter cher

Imaginez… Vous faites des travaux dans votre maison dont le revenu cadastral est eu élevé. L’administration fiscale est alors en droit de vérifier que tous les aménagements ont été correctement mentionnés aux autorités. Le but : ne pas manquer une éventuelle hausse du revenu cadastral.

Classique : après des travaux de rénovation, certains propriétaires ‘oublient’ d’en informer les autorités fiscales. L’idée est d’éviter que le cadastre n’en profite pour ajuster ses chiffres. C’est d’autant plus important qu’un cadastre faible, entendez par-là 745 euros, ouvre à différents avantages fiscaux.

Une chasse aux mauvais payeurs

Depuis quelques mois, le cadastre se donne les moyens de vérifier que le revenu cadastral annoncé correspond bien au niveau de confort de la maison. Ainsi, les notaires sont désormais tenus d’informer le cadastre du prix de vente des biens immobiliers.

Si celui-ci lui semble trop élevé par rapport au revenu cadastral, une enquête peut être diligentée et le propriétaire cherchant à revendre son bien peut être amené à régulariser la situation, le plus souvent avec effet rétroactif.

Des droits d’enregistrement plus élevés

Les nouvelles ne sont pas meilleures pour les acheteurs. En effet, si, après vérification, le nouveau cadastre est plus élevé que les 745 euros, l’acheteur devra payer 10% de droits d’enregistrement au lieu du tarif réduit de 5%. D’autres taux réduits, par exemple sur l’impôt foncier, peuvent aussi être appliqués en cas de revenu cadastral bas.

Sur quoi se base le revenu cadastral et quand le réévaluer ?

Le revenu cadastral est basé sur les caractéristiques du bien immobilier en tant que tel ainsi que sur les loyers des biens comparables dans le même quartier. Vous devrez faire réévaluer ce revenu cadastral après avoir effectué certains travaux, notamment lorsque vous agrandissez la superficie utile de votre maison ou si vous améliorez le confort de celle-ci. On parlera ainsi de l’installation d’une salle de bains complémentaire, de l’aménagement d’un grenier en chambre, de l’installation d’un chauffage central, de la construction d’une véranda…

Sachez également que certains travaux n’ont pas d’impact sur votre revenu cadastral. L’isolation, le placement de vitrages performants, l’installation de panneaux solaires ou de vannes thermostatiques n’auront ainsi aucun impact.

Attention, lorsque vous effectuez des travaux, vous êtes tenu d’en informer les autorités compétentes.

Source : L’Echo