Les communes wallonnes auraient une interprétation abusive du nouveau code de développement territorial pour prolonger leur délai de réflexion. Une démarche qui ne plaît pas aux architectes.
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C’est en tous cas l’avis de l’Union Wallonne des Architectes qui entend communiquer à ce sujet, tant durant Batibouw que durant les mois à venir. Leur revendication ? Alors qu’une demande de permis de bâtir prend déjà six mois dans la Région, il est considéré comme inadmissible qu’un délai de trente jours supplémentaires soit accordé.
Assouplissement ?
Lors de la présentation d’un nouveau code de développement territorial, un document ne faisant pas moins de 250 pages, le ministre Di Antonio avait parlé d’assouplissement des règles, certaines constructions – comme un carport ou une extension de moins de 40 m² - ne nécessitant plus de permis de bâtir. L’idée fut bien accueillie par les architectes puisque celle-ci s’accompagnait d’un planning clair à mettre en œuvre lors d’une demande de permis d’urbanisme.
L’exception comme règle
Pour les architectes, cela permettait de fixer des deadlines clairs avec les communes pour l’obtention d’un permis de bâtir. Sauf que le délai de trente jours supplémentaires risque fort de devenir la règle alors qu’il devrait rester l’exception. En effet, les architectes ont l’impression que, depuis sa mise en vigueur, cette clause permettant la prolongation des débats est activée dans 90% des cas. Les responsables communaux n’hésiteraient d’ailleurs pas à user de motifs saugrenus comme l’envoi du dossier en PDF et pas en Word.
64% hors délai
Rappelons qu’environ 30.000 permis d’urbanisme sont délivrés chaque année en Wallonie et que 64% de ceux-ci le sont hors délai. Le retard moyen serait de 58 jours. Au cumul des dossiers, cela représente 30 siècles de retard pris, chaque année, par l’administration wallonne.
Source : La Dernière Heure
