La reconnaissance juridique des habitats léger et alternatifs : une histoire plus compliquée que l’on l’estime

Les habitats légers et alternatifs sont devenus de plus en plus populaires. Pourtant, il n’y avait pas encore de bonne base juridique. Une loi approuvée fin avril par le parlement wallon prévoit l’intégration de ce type de maison dans le code wallon du logement et de l’habitat durable. Elle sera effective au plus tard le 1er septembre. Mais qu’est-ce qu’un habitat léger ou alternatif et pourquoi n’étaient-ils pas encore prévu dans la loi ? Et est-ce que cette intégration sera suffisante ?

La définition

Les habitats légers et alternatifs se manifestent en plusieurs formes : des yourtes, des caravanes, des chalets, des cabanes, des tiny houses, des bulles, des tipis, des géodes (sortes de dômes) et d’autres roulottes. Le grand souci juridique, c’est de les rassembler sous une même famille. Extrêmement hétérogène, il est difficile de trouver le plus petit dénominateur.

Après longue réflexion et discussion, on parle maintenant d’une « habitation qui ne peut être un bâtiment au sens du code mais qui satisfait à au moins trois des caractéristiques suivantes : démontable, déplaçable, d’un volume réduit, d’un faible poids, ayant une emprise au sol limitée, auto-construite, sans étage, sans fondations, qui n’est pas raccordée aux impétrants. » C’est une avancée importante, mais elle ne résout pas toutes les questions qui surviennent à chaque étape, sur le permis, le lieu ou les formalités.

Besoin de soutien juridique

Le fait que l’habitat léger ou alternative ne dispose pas d’un règlement juridique propre, cause une grande insécurité juridique auprès des habitant de ce type d’habitation. Ils ne savent pas s’ils peuvent être domiciliés, s’ils doivent répondre aux normes de salubrité, etc.

La reconnaissance pourra également leur donner accès à des aides et à des primes. De plus, il est important que les droits des occupants soient valorisés. Ce type d’habitation a besoin des mêmes protections que le logement familial en cas de saisie, de séparation, de divorce ou de décès. D’ailleurs, la souscription à une assurance incendie reste compliquée pour les habitats légers.

Même s’il s’agit d’une première étape, cette reconnaissance juridique est hautement symbolique. Il ne s’agit pas de droit au logement, mais de droit à habiter. Les habitants veulent être considéré en tant de citoyens à part entière.