En ce moment, en Région bruxelloise, il manque un encadrement juridique pour les tiny houses (aussi appelées les micromaisons). Pascal Smet, secrétaire d’État à l’Urbanisme, veut se pencher sur ce problématique avec la ministre du Logement, Nawal Ben Hamou.
Aucune législation à Bruxelles
En ce moment, aucune législation n’existe pour les tiny houses à Bruxelles. Le 12 octobre, lors de la commission du Développement Territorial, cette absence de cadre juridique a fait le sujet de plusieurs questions orales pour le secrétaire d’État à l’Urbanisme, Pascal Smet.
Députée Soetkin Hoessens de Groen a mentionné le faible impact environnemental de ce genre de logement ainsi que le fait que ses coûts plus bas permettent aux gens à moyens limités de posséder leur propre logement. Gaëtan Van Goidsenhoven de la MR a ajouté que le manque de cadre juridique empêche les communes de délivrer ou de régulariser les permis d’urbanisme requises permettant la construction des tiny houses. En Wallonie, la notion d’habitation légère est déjà intégrée dans le Code wallon du logement et de l’habitat durable.
© Getty Images
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Règlement régional d’Urbanisme
Pascal Smet, de sa part, a exprimé sa volonté de créer un cadre légal encore sous cette législature, mais il a ajouté que, si les tiny houses sont très attirants pour un certain nombre d’habitants, ce nombre reste encore limité et les conditions de vie dans ce type de logement peuvent présenter certains inconvénients. Il souligne aussi que « le caractère illégal ou infractionnel d’une micromaison découle avant tout de l’absence de permis d’urbanisme l’ayant autorisée. »
Actuellement, le secrétaire d’État tente, avec la ministre du Logement Nawal Ben Hamou, de résoudre les problèmes posés par le logement modulaire, dans le cadre du règlement régional d’urbanisme (RRU). Il évoque la possibilité que les tiny houses pourraient éventuellement y être intégrés, mais cela doit d’abord faire l’objet d’une analyse avant qu’une décision quelconque soit prise.
