Le Plan d’urgence logement bruxellois, une menace ?

Bruxelles connaît une véritable crise du logement : les loyers ne cessent d’augmenter et les candidats à un logement social sont toujours plus nombreux. Face à ce constat, le gouvernement bruxellois a décidé de déployer un Plan d’urgence pour le logement visant avant tout à soutenir les locataires. Un plan qui met en rogne les syndicats et inquiète les propriétaires bailleurs…

Prix augmentent

À Bruxelles, trouver un logement décent et à un prix raisonnable relève souvent du parcours du combattant. À mesure que les prix de l’immobilier augmentent, les chances de devenir propriétaire s’amenuisent. Outre ces prix de vente trop élevés, les loyers – qui sont plus élevés que dans le reste du pays - n’ont également de cesse d’augmenter. Un constat inquiétant lorsque l’on sait que 61% des Bruxellois sont aujourd’hui locataires dans ce marché qui les met sous forte pression. Par conséquent, la demande de logements sociaux bondit, mais l’offre, elle, n’arrive pas à suivre (7% du logement).

Plan d'urgence pour le logement

Le gouvernement bruxellois a donc décidé d’agir en déployant un Plan d’urgence pour le logement (PUL). Ce plan se déploie autour de cinq grands chantiers :

• l’augmentation de l’offre et de la qualité des logements à finalité sociale,
• l’amélioration de l’action publique en matière de logement,
• le soutien aux locataires,
• la garantie du respect du droit au logement
• et l’accès à la propriété.

Néanmoins, certaines des mesures envisagées par le gouvernement déplaisent aux propriétaires bailleurs bruxellois. Ont-ils raison de s’inquiéter ? Analyse des points litigieux.

Un plan qui menace les bailleurs ?

À l’annonce de ce nouveau Plan d’urgence, le SNPC (Syndicat national des propriétaires et copropriétaires) n’a pas tardé à tirer la sonnette d’alarme : « Le feu est à l’orange pour l’investissement locatif ! » Le syndicat estime que les principales mesures envisagées sont susceptibles d’impacter les proprie´taires et les bailleurs. Mais qu’est-ce qui bloque ?

Développer une gestion plus dynamique de la grille des loyers : la grille indicative des loyers sert d’outil de référence mis à disposition des futurs locataires, afin de leur permettre de vérifier l’état du marché locatif et de comparer les prix… Le gouvernement souhaiterait néanmoins faire une refonte complète de cette grille afin de la rendre plus fidèle aux réalités du marché d’aujourd’hui.

Ce qui inquiète le SNPC : il redoute que le gouvernement bruxellois en fasse une grille contraignante.

Instaurer une Commission paritaire locative (CPL)

Instaurer une Commission paritaire locative (CPL) : cette commission sera charge´e d’e´valuer la justesse des loyers, selon des critères de référence.

Ce qui inquiète le SNPC : il craint certaines dérives, notamment que des personnes cherchent a` y substituer tout recours a` la justice dans le cadre des contentieux locatifs (loyers impayés, par ex.)

Réponse des autorités : il ne sera possible de saisir la CPL que « si le loyer pratiqué dépasse de 20% le loyer de référence (sans justification) ou si le loyer n’excède pas le loyer de référence, mais que le bien présente des défauts de qualité substantiels non imputables au locataire », détaille Joëlle Maison, dans des propos repris par l’Echo. De plus, l’avis de la CPL sera non contraignant pour le propriétaire.

Proposer un conventionnement

Proposer un conventionnement aux propriétaires bailleurs : l’objectif serait d’inciter les bailleurs à se conventionner – s’engager à respecter plusieurs conditions, comme un loyer raisonnable, des exigences en matière de sécurité/salubrité/d’équipements… – en leur octroyant divers avantages (prime à la rénovation, par ex.).

Ce qui inquiète le SNPC : il a peur qu’il n’y ait en réalité pas de réels avantages, et qu’il ne s’agisse, à terme, que d’une façon de contrecarrer la hausse des loyers et de réduire les droits qu’ont les bailleurs sur leur bien.

Réponse des autorités : Pas question de réduire les droits des bailleurs. Le propriétaire resterait maître du loyer pratiqué (pourvu qu’il soit conforme à la grille), de la gestion de son bien, de la durée du bail...

Instaurer un droit de préférence

Instaurer un droit de préférence pour le locataire d’un logement mis en vente : lorsque le bailleur souhaitera vendre le logement loue´, celui-ci adressera au locataire un conge´ indiquant le prix et les conditions de la vente projete´e. Le locataire aura un de´lai de 2 mois pour faire une offre d’achat.

Ce qui inquiète le SNPC : il craint que ce droit de pre´fe´rence n’entrai^ne des retards conse´quents et de nombreuses incertitudes lors de vente de biens.

Réponse des autorités : Dans certains cas, « cela risquerait en effet de rallonger le processus », admet Joëlle Maison. Mais en France, cette mesure déjà appliquée ne suscite pour l’instant aucune polémique. Mais dans d’autres cas, « vendre à un locataire qui connaît bien l’immeuble ou le logement peut à l’inverse présenter des avantages et permettre de faire l’économie d’une série de démarches », explique-t-elle.