Droits d’enregistrement : le fossé se creuse entre les Régions

La Flandre veut soutenir l’accès à la propriété en abaissant les droits d’enregistrement à 3% pour l’achat d’une habitation principale.

La Flandre a frappé fort en annonçant une nouvelle baisse des droits d’enregistrement pour l’achat d’une habitation familiale. Au 1^er janvier 2020, ces droits avaient déjà connu une baisse importante en passant de 10% à 6%. Aujourd’hui, ils passent à 3%. En revanche, leur portabilité est annulée. « Cette mesure ne devrait pas avoir d’impact sur les prix. Elle vise surtout à faciliter l’accès à la propriété pour les jeunes », réagit Kim Ruysen, CEO de Trevi. Pour un bien de 350.000 euros, c’est une économie de 10.500 euros. « Il faut donc s’attendre à ce que certains reportent la signature de l’acte ou du compromis, et ce sera l’inverse pour les acheteurs de résidences secondaires ou de biens d’investissement », selon Filip Dewaele, directeur général de Dewaele Vastgoed.

Résidences secondaires

Parallèlement, la Région flamande a décidé de relever à 12% (contre 10%) les droits d’enregistrement pour les résidences secondaires ou les biens destinés à la location. Pour les investisseurs concernés, cette annonce ne devrait pas avoir d’impact significatif. Les notaires s’attendent tout de même dans les prochains mois à un coup d’accélérateur sur le marché immobilier de la côte. Un retour à l’équilibre que salue Kim Ruysen, « alors que la demande pour les habitations classiques dépasse largement l’offre, et que depuis la crise du coronavirus, on assiste à un véritable boom des secondes résidences, qui restent tout même un luxe ... » Pour les terrains non bâtis, pas de changement. Le taux reste à 10%.

Grand écart entre les Régions

Ce qui frappe, c’est ce fossé qui se creuse. En effet, à Bruxelles et en Wallonie, un taux de 12,5% s’applique, pour les habitations principales comme pour les biens d’investissements et les résidences secondaires. Pour le CEO de Trevi, « Cet écart entre les Régions est incompréhensible. Le Fédéral ne devrait-il pas se saisir de la question ? » s’interroge-t-il. « Cette différence de traitement entre les citoyens devient vraiment impressionnante et difficilement justifiée. »

La question d’une réduction des droits d’enregistrement n’est pas d’actualité en Wallonie. « Nous rentrons en conclave budgétaire et, vu la situation post-covid et post-inondations, les décisions vont être nombreuses », selon la porte-parole du ministre des Finances. Le cabinet souligne que l’aide est déjà renforcée pour les primo-acquéreurs avec un abattement de 20.000 euros sur la première habitation. Le chèque habitat est également toujours d’actualité. Mais cette aide n’est pas forcément bénéfique pour les jeunes ménages en manque de fonds propres.

En Région bruxelloise, où le bonus logement a été supprimé en 2017, les primo-acquéreurs bénéficient d’une exemption sur la première tranche de 175.000 euros pour les biens inférieurs à 500.000 euros. « Cependant, nous avons dû faire face à une crise sanitaire sans précédent qui a fortement impacté le budget régional. Le gouvernement bruxellois envisage plutôt des incitatifs fiscaux ponctuels au niveau des droits d’enregistrement visant, par exemple, à promouvoir la rénovation durable des bâtiments », explique la porte-parole du ministre bruxellois des Finances.

Concrètement, l’exécutif bruxellois souhaite apporter un effort supplémentaire, à partir de 2023, permettant, via la technique de l’abattement, un allègement fiscal pour l’achat d’une première habitation en lien avec des investissements verts. À cet égard, la Flandre a déjà placé la barre haute puisque les droits d’enregistrement passent à 1% contre 5% pour un achat avec des rénovations énergétiques.

Source : L'Echo