Vous avez conclu un contrat avec un entrepreneur pour effectuer des travaux de rénovation dans votre maison. Mais au vu de la hausse du prix des matériaux, de l’allongement des délais d’attente et de perspectives incertaines, vous préférez reporter les travaux, voire annuler le contrat. Pouvez-vous le faire et avec quelles conséquences ?
Signé, c’est signé
Si vous signez un contrat avec un entrepreneur, vous êtes en principe obligé de le respecter. C’est le principe de base. Vous pourriez toutefois y déroger si, par exemple, vous avez fait inclure une condition suspensive d’obtention d’un crédit. Dans le cas où ce prêt ne vous est pas accordé, vous êtes en droit de renoncer au contrat.
L’augmentation du prix des matériaux, et donc le supplément que vous devrez payer pour les travaux – votre entrepreneur a probablement inclus une clause de révision des prix dans le contrat – ne constitue pas une raison valable pour résilier un contrat ni pour suspendre les travaux ou les reporter à plus tard.
Trouver un accord
Si vous souhaitez quand même abandonner les travaux – provisoirement ou définitivement – vous devez évidemment en avertir l’entrepreneur. Vous pouvez toujours casser (ou modifier) un contrat de commun accord. Notez bien que l’entrepreneur n’est pas tenu de répondre favorablement à votre demande.
Si vous parvenez à un accord, il est conseillé de le faire par écrit pour éviter toute discussion ultérieure. Votre entrepreneur peut vous réclamer une indemnité pour la résiliation du contrat. Il s’agit alors pour vous de négocier une indemnité la plus faible possible.
© Getty Images
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La résiliation
Si l’entrepreneur refuse votre demande de résiliation du contrat, vous êtes en droit de le résilier unilatéralement. De plus, vous n’avez pas à apporter de justification. Il vous suffit de faire savoir à votre entrepreneur que vous ne souhaitez plus utiliser ses services.
Toutefois, en cas de résiliation unilatérale du contrat, votre entrepreneur a droit à une indemnisation. Il peut s’agir d’une compensation pour le travail déjà effectué mais aussi pour la perte de bénéfice puisqu’il ne peut exécuter le contrat comme il l’avait escompté. C’est à l’entrepreneur qu’il revient de prouver l’étendue de son préjudice.
Il arrive que le montant de l’indemnisation soit précisé dans le contrat (un pourcentage de la valeur du contrat, par exemple). Toutefois, cette indemnisation ne doit pas être excessive. Et pour qu’une telle disposition soit valable, votre entrepreneur doit prévoir une indemnisation similaire à celle qu’il vous devrait s’il mettait lui-même fin au contrat.
Quelques arguments de négociation
Lors des négociations avec votre entrepreneur, vous pourriez souligner qu’il a également intérêt à ce que le contrat ne soit pas exécuté. Depuis la signature du contrat, les prix auraient peut-être tellement augmenté qu’il serait également gagnant s’il avait omis d’inclure une clause de révision des prix.
De la même manière, si votre entrepreneur éprouve des difficultés à obtenir les matériaux ou ne les obtient tout simplement pas et que, de ce fait, il ne peut effectuer les travaux dans les délais prévus, vous pourriez faire valoir qu’il est préférable pour les deux parties de mettre fin au contrat de commun accord.
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