L’offre sous pli fermé en 4 questions

Une nouvelle tendance est apparue sur le marché de l’immobilier : les candidats acquéreurs remettent une offre sous pli fermé. En quoi consiste exactement ce système ? À quoi, acheteur ou vendeur, faut-il être particulièrement attentif ?

Lorsque vous vendez votre maison, vous espérez évidemment en obtenir le meilleur prix possible. Vous fixez un prix mais celui-ci ne vous lie pas. En d’autres termes, vous n’êtes pas tenu de vendre votre bien au premier candidat prêt à payer le prix que vous souhaitez obtenir.

Ce que vous ne pouvez pas faire, c’est réunir des candidats acheteurs et les laisser ouvertement enchérir les uns contre les autres. Il s’agirait d’une sorte de vente publique que seuls les notaires sont habilités à diriger. Procéder de cette manière pourrait entrainer la nullité de la vente. En revanche, vous êtes autorisé à proposer aux candidats acheteurs de faire une offre sous pli fermé.

1. De quoi s’agit-il ?

La vente sous pli fermé peut faire penser à une vente publique anonyme, mais ce n’est pas le cas. En fait, dans le cadre de ce système, les acheteurs potentiels peuvent visiter le bien à une date donnée et faire ensuite une offre. Généralement, le vendeur communique un prix indicatif correspondant au prix minimum qu’il s’attend à recevoir pour son bien.

Cette méthode est souvent utilisée pour la vente de maisons d’un prix relativement abordable, situées dans des quartiers attractifs (les centres-villes par exemple) et pour lesquelles l’intérêt est grand. En procédant ainsi, le vendeur obtient souvent un prix (largement) supérieur au prix demandé.

2. Comment cela fonctionne-t-il ?

Les candidats acheteurs écrivent une lettre dans laquelle ils indiquent le montant qu’ils souhaitent offrir, lettre qu’ils remettent dans une enveloppe – le fameux ‘pli’ – fermée. L’agent immobilier chargé de la vente met généralement à disposition des modèles de lettre. Le vendeur indique la date limite de la remise des offres.

Ce n’est qu’à l’expiration du délai fixé qu’il procède à l’ouverture des enveloppes et découvre l’identité des candidats et le montant de leur offre.

Il est interdit au vendeur de contacter les candidats acheteurs pour les faire enchérir à nouveau les uns contre les autres pour tenter d’obtenir un prix plus élevé.

3. La meilleure offre l’emporte-t-elle ?

Dans une vente publique, le bien est attribué au plus offrant. Ce n’est pas nécessairement le cas pour une vente sous pli fermé. Le vendeur peut parfaitement choisir de vendre son bien à une personne dont l’offre est inférieure parce que, par exemple, elle lui inspire davantage confiance qu’une autre qui a fait une offre plus élevée ou parce que l’offre inférieure n’était pas assortie d’une condition suspensive d’obtention d’un crédit.

Le vendeur peut même décider d’arrêter toute la procédure ou de vendre son bien d’une autre manière.

4. À quoi le candidat acheteur doit-il être attentif ?

Alors que le vendeur n’est pas tenu de vendre son bien, l’acheteur est lié par son offre, comme c’est le cas dans une vente ordinaire. L’heureux élu ne peut donc pas faire machine arrière.

Aussi, lorsque l’on fait une offre, il est prudent de fixer une durée de validité et d’indiquer clairement les conditions suspensives (par exemple, une condition suspensive d’obtention d’un crédit). Assurez-vous que les conditions de la vente sous pli fermé permettent bien d’inclure une condition suspensive de ce type.

D’ailleurs, un acheteur a toujours intérêt à le faire. La tentation d’abandonner la condition suspensive peut être grande, mais les conséquences financières sont considérables s’il s’avère que vous n’obtenez le crédit escompté.

Un dernier conseil : si vous envisagez d’acheter un logement, quelle que soit la manière dont vous le faites, demandez préalablement à votre banque le montant maximum qu’elle est disposée à vous prêter.

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