La réduction de la TVA passant de 21% à 6% sur le gaz et l’électricité va très probablement devenir permanente. Mais n’applaudissons pas trop tôt. Cette réduction s’accompagne de l’introduction de droits d’accises. Lorsque le prix de l’énergie baisse, les droits d’accise augmentent.
Réduction permanente
Afin de réduire la facture énergétique, le gouvernement fédéral a réduit la TVA sur le gaz et l’électricité de 21% à 6% il y a plus de six mois. Initialement, cette réduction était censée être temporaire, jusqu’à la fin mars 2023, mais les principaux ministres ont approuvé une réduction permanente de la TVA au début de cette semaine. Toujours sous réserve, car le budget ne sera pas prêt avant mardi prochain.
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Réponse aux fluctuations de prix
Bonne nouvelle pour nos budgets ? Cela reste à voir, car la règle permanente implique l’introduction d’un droit d’accise. Nous payons déjà des droits d’accise (taxes) sur certains biens de consommation, tels que l’alcool, les produits du tabac et les carburants (diesel, essence et GPL). À partir d’avril 2023 (lorsque la réduction de la TVA deviendra probablement permanente), nous devrons donc également payer des droits d’accises sur le gaz et l’électricité. En introduisant cette taxe, le gouvernement peut mieux répondre aux fluctuations des prix : si les prix de l’énergie baissent, les droits d’accise augmentent et vice versa. Les prix resteront ainsi plus stables et moins sujets aux fluctuations soudaines.
Augmentation des droits d’accises pour les grandsconsommateurs
De plus, cette mesure permet de faire la distinction entre consommation basique et supérieure. Exemple : les personnes avec une piscine chauffée devront payer plus de droits d’accise. Les droits d’accise taxent un volume ou une quantité. Donc, plus vous avez besoin d’électricité ou de gaz, plus le droit d’accise sera élevé. Avec cette mesure, le gouvernement espère une prise de conscience de notre consommation d’électricité et de gaz, même si bien sûr, ces droits d’accise alimentent aussi le trésor public.
Cet article fait le point sur les mesures qui ont également été étendues dans la lutte contre la hausse des prix de l’énergie.
