Un calendrier pour atteindre le label PEB A en 2050 vient d’être approuvé par le gouvernement wallon.
Rénovation énergétique des logements en Wallonie
En octobre dernier, le gouvernement wallon a approuvé en première lecture un calendrier progressif d’exigences pour la rénovation énergétique des logements en Wallonie. Ce calendrier inscrit la Région dans ses objectifs de neutralité carbone du bâti wallon d’ici 2050, en conformité avec le Plan Air Climat Energie (PACE) adopté en mars. L’horizon fixé par le texte vise à ce que les propriétaires entreprennent des travaux pour atteindre progressivement un label PEB A pour leur patrimoine immobilier d’ici cette date.
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Des échéances précises
La Région wallonne a établi des calendriers d’obligations différents pour les propriétaires occupants et les propriétaires bailleurs. Pour ces derniers, des labels énergétiques spécifiques devront être atteints à des échéances bien précises pour le(s) bien(s) qu’ils mettent en location pour la première fois.
Ainsi, d’ici le 1er janvier 2025, ces logements devront obtenir minimum un score PEB F, suivi d’un score PEB E d’ici 2028, d’un label D d’ici 2031 et ainsi de suite jusqu’à atteindre un label A d’ici 2050. Pour les biens déjà loués, les obligations de rénovation s’appliqueront lors du changement de locataire, tous les trois ans à partir de 2027. Et à partir du 1er juillet 2026, les nouveaux propriétaires d’un bâtiment de label PEB G, F ou E devront atteindre le label PEB D dans les 5 ans du changement de propriété.
Primes et prêts à taux zéro
Si ces nouvelles exigences auront un impact positif sur le confort du bien et sa valeur, comme sur la facture énergétique des locataires, il n’en sera pas de même pour le portefeuille des propriétaires concernés. Pour alléger leurs coûts, ces derniers auront la possibilité de faire valoir leur droit aux primes à la rénovation et aux prêts à taux zéro assortis de primes (Renopacks) qui, selon le ministre de l’Energie Philippe Henry (Ecolo), ont été largement augmentés durant cette législature.
Consultation du secteur avant adoption
Le texte de ce calendrier est actuellement soumis à la consultation du secteur, avant une deuxième lecture en gouvernement. Ce dernier fixera alors les modalités pratiques du calendrier, avec les éventuelles exceptions ainsi que les sanctions en cas de non-respect. Une troisième et dernière lecture devrait encore suivre avant le passage devant le Parlement wallon pour une adoption définitive.
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