Réglementation
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Sigle de Performance Énergétique des Bâtiments, la PEB fait référence à l'ensemble de l'énergie de votre maison.
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Lors de la construction/rénovation d’une habitation, diverses parties interviennent. Toutes contribuent au respect de la réglementation PEB.
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À partir du 1er janvier 2020, tous les actes notariés seront digitalisés et archivés dans une base de données centralisée.
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Le syndic s’occupe de la gestion d’un bâtiment en copropriété.
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Afin de donner une assise juridique aux copropriétaires, une association de copropriétaires est nécessaire.
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Un bail ne prend jamais fin de lui-même: la loi prévoit qu'un préavis est toujours nécessaire pour mettre fin au bail.
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Le bailleur est tenu de faire enregistrer le bail d’un bien immobilier qui est destiné uniquement au logement.
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Une vente de gré à gré s'effectue par l'intermédiaire d'un notaire ou d'un courtier. Assurez-vous que ce courtier est digne de confiance.
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