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Clôture de jardin : ce qui (n’)est (pas) autorisé ?

Vous avez l’intention de placer une clôture de jardin ? En principe, vous n’avez pas besoin de permis, qu’il s’agisse d’une clôture en dure ou naturelle. Cependant, vous devez tenir compte d’une série de règles et exceptions, avant de vous décider. Règle d’or : renseignez-vous au préalable auprès de votre commune pour savoir ce qui est ou n’est pas autorisé. Et quand devrez-vous abattre les arbres ou arbustes existants ?

Délimitation naturelle : plantation haute ou basse tige ?

Vous préférez une délimitation naturelle au moyen d’arbres ou de haies ? Selon le type de plantation, vous devez vous conformer à certaines règles. Si vous plantez des arbres de haute futaie, vous devez les planter en respectant une distance minimale de 2 m entre la limite de la parcelle de vos voisins et le centre du tronc. Vous préférez des arbres basse tige ou des haies ? La norme est de 0,5 m. Même règle pour une clôture recouverte de lierre ou d’une autre plante grimpante. Si vous décidez de commun accord avec votre voisin de planter une haie commune, vous ne devez pas vous préoccuper de cette distance minimale à condition que vous soyez tous les deux d’accord. Dans ce cas, vous comme votre voisin devez entretenir la haie de votre côté respectif.

Conseil : Un arbre à haute tige se reconnaît à sa couronne et à ses racines et à la hauteur moyenne minimale de 3 m. Les platanes sont considérés comme des arbres à haute tige, mais le platane commun palissé (platanus hispanica) est une variété à basse tige. Chacune de ces espèces respecte donc une réglementation distincte. Vos arbres de haute futaie forment une haie ? Dans ce cas aussi, ils doivent se conformer à la règle des 2 m.

 

Haie de clôture de jardin 800x600

Vous préférez une délimitation naturelle au moyen d’arbres ou de haies ? Selon le type de plantation, vous devez vous conformer à certaines règles.


© Getty Images  

Gabions de clôture de jardin 800x600

Vous préférez une clôture en dur, des gabions ou un treillis classique vert ? Dans ce cas aussi, il n’est souvent pas nécessaire de demander un permis.


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Autres types et exceptions

Vous préférez une clôture en dur, des gabions ou un treillis classique vert ? Dans ce cas aussi, il n’est souvent pas nécessaire de demander un permis. Vous n’avez besoin d’une autorisation officielle que si vous voulez ériger une clôture de plus de 2 m à l’arrière ou sur le côté de votre habitation et de plus de 1 m à l’avant. Il existe une exception applicable lorsque vous voulez placer un treillis ajouré : dans ce cas, il peut avoir jusqu’à 2 m de hauteur. Vous souhaitez placer une clôture sur la limite exacte entre les propriétés ? Vous ne pouvez pour ainsi dire le faire que si vos voisins vous y autorisent.

Comment être sûr ? Posez la question
Si vous voulez être absolument certain que vous n’avez besoin d’aucun permis, posez la question auprès de votre commune avant d’acheter ou d’installer votre clôture. Si vous habitez par exemple à proximité d’un ruisseau ou que vous voulez placer une clôture à plus de 30 m de votre maison, il se peut en effet que certaines exceptions soient possibles. Vérifiez toujours avec votre commune avant d’entamer les travaux.

Que faire en cas de troubles ?

La haie vive de vos voisins ne répond pas aux normes légales et vous en subissez des troubles ? Vous pouvez vous adresser au juge de paix pour demander que votre voisin retire la haie ou les arbres. Mais sachez quand même qu’il existe des exceptions à la règle. Si lors de la vente, il est précisé que la haie ou les arbres font partie de l’habitation, les plantations figurent dans un contrat ou en cas de prescription trentenaire, la clôture pourra demeurer en place.

Si vos voisins possèdent des arbres ou des haies en guise de clôture dont les branches ou la couronne dépassent la limite du terrain, vous pouvez les obliger à tailler celles-ci. Certaines branches menacent les câbles électriques aériens ? Demandez au propriétaire de les couper. Il ne l’a pas fait au bout d’un mois ? Dans ce cas, la région, la commune ou le titulaire du permis a le droit de le faire.

Attention : Vous ne pouvez pas tailler les branches des plantations de votre voisin qui empiètent sur votre terrain. Par contre, vous êtes autorisé à couper les racines d’un arbre ou d’un arbuste appartenant à votre voisin.

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