Une maison vendue par SMS

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Un SMS est une preuve valable pour faire une offre sur une maison. C’est du moins la décision du tribunal de première instance de Gand. Voilà qui représente une fameuse déconvenue pour le couple de vendeurs qui mettait en doute la validité des SMS.

On pouvait lire ‘Chers, nous acceptons votre offre de 550.000 EUR pour notre maison’. Le message a été envoyé par le couple de vendeurs à un candidat acheteur. Lorsque, plus tard, ils ont reçu une offre plus élevée, ils ont immédiatement mis la validité de leur message en doute. « Un SMS n’est pas un écrit » estimaient-ils. Le couple a donc établi un nouveau compromis de vente avec les nouveaux acheteurs.

Compte GSM

C’était sans compter avec la décision du tribunal de première instance de Gand. « Un SMS ne représente ni une vente entre particuliers ni un compromis, mais il s’agit bien d’un écrit pouvant servir de preuve. » Des données complémentaires ont dû être présentées permettant de démontrer que les vendeurs ont bel et bien envoyé ce SMS. Cela a pu se faire sur base de leur facture GSM où l’on a pu détecter de nombreux contacts entre les deux parties. Le tribunal a donc imposé aux vendeurs d’établir un nouveau compromis de vente au nom des ‘acheteurs SMS’. S’ils ne le faisaient pas, ils devraient payer des dommages et intérêts.

Conditions

La décision de la Cour est unique, mais pas étonnante. Lorsqu’on sait qu’un accord verbal lie les parties en présence, vous vous doutez que vous ne pouvez pas envoyer un SMS en toute impunité. Différents notaires conseillent donc aux vendeurs et acheteurs d’indiquer des conditions supplémentaires s’ils communiquent par SMS.

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