Vendre votre maison ? Voici la checklist des documents à posséder

Vous pensez vendre votre maison et pour vous, les étapes sont : passer une annonce, faire visiter et signer l'acte de vente chez le notaire ? Malheureusement, ce n’est pas aussi simple. Vous devez être en mesure de présenter un certain nombre de documents et de certificats que vous n’avez pas forcément sous la main. S’y prendre à temps est donc une étape clé dans le processus de vente de votre bien. Nous vous présentons les documents et certificats à posséder et quels organismes contacter afin que la vente de votre maison ne soit pas une source de stress.

Checklist

Nous vous présentons les documents et certificats à posséder

Photo: Getty Images  

Checklist des documents et certificats à posséder pour une vente immobilière réussie :

  • Titre de propriété
  • Renseignements urbanistiques
  • Infractions et régularisations
  • Certificat PEB
  • Attestation “citerne à mazout”
  • Attestation de pollution des sols
  • PV de contrôle de l’installation électrique
  • Dossier d’intervention ultérieure (DIU)

Le titre de propriété

Vous devez être en mesure de présenter un certain nombre de documents et de certificats que vous n’avez pas forcément sous la main.

Photo: Getty Images  

C'est l'acte notarié d’achat du vendeur. Ce document constitue la véritable carte d'identité du bien. Si le vendeur a recueilli son bien par succession, il doit disposer des documents prouvant qu'il est héritier (déclaration de succession) et l'éventuel acte d'achat du défunt. Nombreux sont les vendeurs qui ne retrouvent pas ce titre et obtenir une copie de ce document du bureau de l’enregistrement peut prendre des semaines.

Pour savoir où vous adresser (le bureau d’enregistrement où obtenir une copie du titre de propriété dépend de la commune où est enregistré le bien) afin d’obtenir une copie du titre de propriété : consultez le site du cadastre.

Les renseignements urbanistiques

La publicité de mise en vente d’un bien doit indiquer la destination urbanistique la plus récente du bien. La destination urbanistique du bien concerne l'usage que vous ferez de votre bien et l'activité que vous y développerez. Obtenir ces renseignements urbanistiques dépend de la région où est enregistré le bien.

Infractions et régularisations

Le certificat de performance énergétique (PEB) permet de connaître la consommation énergétique du bâtiment.

Aujourd’hui, il n’est pas rare de vendre ou d’acheter un immeuble qui a subi des transformations sans permis d’urbanisme préalable. Votre responsabilité civile peut être engagée si vous n’informez pas préalablement le futur acquéreur de l’existence d’infractions urbanistiques portant sur votre immeuble. Pour obtenir ces informations, vous pouvez consulter votre notaire, votre architecte ou le service urbanisme de votre commune.

Le certificat PEB

Le certificat de performance énergétique (PEB) permet de connaître la consommation énergétique du bâtiment. Ce document doit être communiqué par le vendeur au plus tard lors de la signature du compromis de vente. Les coûts, les sanctions et les organismes à contacter pour obtenir ce certificat dépendent de la région où est enregistré le bien.

L’attestation “citerne à mazout”

Cette attestation n’est pas obligatoire, mais est vivement recommandée lorsque vous vendez votre bien. Pour plus d’informations sur la législation en vigueur dans les différentes régions, rendez-vous ici.

La pollution des sols

Il existe des règles précises dans les trois régions en matière de pollution du sol. Lors de la vente d'un immeuble, le propriétaire-vendeur doit prouver que le sol de son immeuble n'est pas pollué. Les trois régions du pays possèdent leur propre législation.

Les organismes à contacter selon la région :

  • Région de Bruxelles-capitale : IBGE 
  • Région wallone : BDES 
  • Région flamande : OVAM 

Le PV de contrôle de l’installation électrique

Le vendeur doit disposer d’un procès-verbal de contrôle de l’installation électrique pour la vente d’une habitation. Ce document doit être fourni par un organisme agréé (voir la liste des organismes agréés sur le site du SPF Économie).

Le Dossier d’intervention ultérieure (DIU)

Le dossier d’intervention ultérieure est le dossier qui contient les éléments utiles, en matière de sécurité et de santé, à prendre en compte lors d’éventuels futurs travaux. Ces travaux sont notamment du type : entretien, réparations, remplacement ou démontage de certaines installations, etc. Même manquante, cette pièce, qui doit théoriquement être remise au nouvel acquéreur lors de la signature de l’acte authentique, ne compromettra jamais la vente.

En cas de doute, il est conseillé de contacter votre notaire qui pourra vous conseiller et vous orienter vers l’organisme compétent.

Sources : L’Echo ; www.notaire.be

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