Etude du sol ou travaux de traitement ? Les primes sol bruxelloises augmentent

Si votre sol est pollué ou vous soupçonnez que c’est le cas, vous pouvez faire effectuer une étude et faire traiter votre terrain. Désormais, la Région de Bruxelles-Capitale couvre les frais de cette étude à 100%. Les plafonds des primes ont été élevés considérablement, aussi bien pour l’étude du sol comme pour les travaux de traitement.

L’ inventaire de la situation du sol a révélé que 18,6% du sol de la Région Bruxelles-Capitale est (potentiellement) pollué, selon Bruxelles Environnement. En 80% des cas de sol pollué, il est question de pollution orpheline (le responsable est inconnu ou insolvable, réd.). C’est pourquoi la Région de Bruxelles-Capitale offre un soutien financier pour l’étude du sol et l’assainissement.

Les plafonds des primes pour l’étude du sol ont également été revus à la hausse.

Primes pour études de sol et traitements

Désormais, les primes sol couvrent votre facture à 100%. Les plafonds des primes pour l’étude du sol ont également été revus à la hausse. Pour accorder une prime pour une reconnaissance de sol et une étude détaillée, on considère la quantité de forages. Ces primes varient de 3.500 à 7.000 euros. Pour des études de risque la Région de Bruxelles-Capitale prend en compte la surface de votre terrain. Les primes s’élèvent à 2.600 jusqu’à 5.700 euros. Les primes pour les travaux de traitement ont aussi été revues à la hausse : jusqu’à 90.000 euros.

Pour qui ?

Les conditions des primes sol restent inchangées : le terrain doit être situé dans la Région de Bruxelles-Capitale et vous avez reçu une facture de l’étude de sol ou des travaux de traitement de pollution réalisés. La procédure de demande reste également identique : complétez le formulaire de demande de prime et envoyez-le par e-mail ou par courrier à Bruxelles Environnement. Ajoutez une copie de votre carte d’identité, les factures et les preuves de paiement.

Source : Bruxelles Environment

De quelles primes pouvez-vous bénéficier ? Découvrez-le via notre Indicateur des primes.

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