Check-list terrain à batir

Avant d'acheter un terrain à bâtir, vous pouvez à l'aide de cette check-list vérifier que vous avez bien pensé à tout.

Prix

  • Avez-vous vérifié que le prix au mètre carré correspond à celui des autres terrains du quartier ? Vérifiez ici les derniers chiffres du Service public fédéral Economie.

Orientation et situation

  • Quelle en est l'orientation ? Au nord, il y a peu de soleil, au sud beaucoup. Saurez-vous construire de façon ouverte vers le sud ? C'est certainement tout aussi important pour un terrain à bâtir exposé au sud.
  • Comment est l'environnement ? Hautes constructions, collines ou autres obstacles comme des sapins qui bloquent les rayons du soleil en hiver, ...
  • De quels services disposez-vous à proximité ? N'êtes-vous pas trop éloigné des écoles, hôpitaux, clubs sportifs, ... ?

 

Le terrain en lui-même

  • La qualité du sol est-elle bonne ? Celle-ci est notamment importante pour le type de fondations. Quelle est la portance du sol ? Le terrain n'est-il pas trop humide ? N'y a-t-il pas trop de déchets dans le sol ? Une étude de sol n'est pas superflue.
  • Le terrain est-il libre ? Y a-t-il par exemple des petites constructions sur celui-ci ? Si oui : est-ce vous ou le vendeur qui prend à sa charge les travaux de démolition ?
  • Quel est le niveau de la nappe phréatique ? Un pompage est nécessaire si ce niveau est élevé. Dans ce contexte, il n'est pas non plus simple de construire une cave.
  • Est-ce que le terrain est plat ? Plus il est plat, plus le projet et les travaux de terrassement seront simples. Par ailleurs, un architecte créatif peut tirer parti des différences de niveau.

Obligations (de construire)

  • Le terrain est-il soumis à des obligations de construire ? Dans certains cas, vous êtes tenu de construire dans un délai précis.
  • Avez-vous le libre choix de l'entrepreneur ? Certains agents immobiliers proposent des terrains et exigent une indemnité si vous ne construisez pas avec eux.
  • Le terrain est-il quitte de charges, dettes et emprunts ? Vérifiez que le vendeur est en règle avec les contributions et qu'aucune dette hypothécaire ou autre ne grève le bien immobilier.
  • Un droit de superficie repose-t-il sur le terrain ? Il s'agit du droit d'avoir des bâtiments ou plantations en propriété sur le terrain d'autrui pendant une période déterminée (maximum 50 ans).
  • Connaissez-vous la notion de ‘bien immeuble en indivision’? C'est le cas notamment lorsque le bien immeuble a été transmis en indivision par héritage. Dans ce cas, tous les propriétaires doivent être d'accord sur la vente et signer le contrat de vente.
  • Le terrain est-il libre de fermage ? Si le terrain est donné en fermage à un agriculteur, vous avez intérêt à insérer une clause suspensive sur son droit de préemption.
  • Avez-vous prévu des conditions suspensives dans le contrat ? Il s'agit de clauses par lesquelles le contrat de vente n'est valable que si certaines conditions sont remplies. Il peut s'agir de l'obtention du prêt, de la garantie qu'aucune infraction urbanistique ne repose sur le terrain, de l'absence de servitudes, fermage, droit de superficie, usufruit, ... sur le terrain.

Frais supplémentaires

  • Savez-vous ce que coûtera la mise en ordre du terrain ? Quid de l'apport de terres, de la démolition de certaines constructions, de l'abattage d'arbres, de l'accessibilité du terrain pour les entrepreneurs …
  • Avez-vous une idée des frais supplémentaires ? A l'achat du terrain, vous devez aussi payer les droits d'enregistrement et frais de notaire. Pensez-y lors de l'établissement de votre budget.
  • Quid de la mitoyenneté des murs ? Si vous construisez contre un mur existant, vous devez payer à votre voisin la mitoyenneté du mur pour autant que ceci n'a pas été fait par le précédent propriétaire (renseignez-vous au cadastre). A ce propos, il existe des tarifs de reprise de mur. Ne reprenez pas un mur qui n'est pas suffisamment portant. Faites aussi enregistrer la reprise de mur par un géomètre.

Penser à l'avenir

  • Quelle est l'affectation des terrains voisins ? Sont-ils prévus selon le plan régional comme zone industrielle, agricole, résidentielle ou naturelle ?
  • Avez-vous correctement évalué le risque d'expropriation ? Ce cas de figure peut se produire en cas d'aménagement d'une nouvelle route. Informez-vous auprès des voisins.

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