Les voisins peuvent-ils déplacer les bornes?

Photo: Livios  

Les troubles de voisinage relatifs aux limites de terrains peuvent chiffrer. Afin d'éviter tout litige, vous faites donc appel à un géomètre pour placer des bornes qui fixent les limites de votre terrain. Cependant, un jour, vous constatez que ces bornes ont disparu ou ont été déplacées. Mais quelqu'un peut-il enlever ces bornes?

Jan De wael, géomètre, explique que vous pouvez faire constater officiellement les limites de votre terrain. Car aussi longtemps que les limites entre des propriétés voisines n'ont pas été fixées par écrit ni de manière visuelle, des conflits peuvent survenir entre voisins. Le géomètre va mesurer le terrain, déterminer les limites par rapport aux propriétés voisines et borner le terrain. Ce bornage est en outre consigné dans un plan officiel, rédigé en autant d'exemplaires qu'il n'y a de propriétaires et signé pour accord par chacune des parties.

La suppression de bornes installées par un géomètre-expert constitue une infraction. Personne ne peut déplacer ni enlever de telles bornes. Le propriétaire du terrain borné peut donc exiger que ces marquages soient remis en place et peut, dans le pire des cas, le demander à l'intervention du juge de paix. Pour les personnes qui possèdent un grand terrain, le géomètre conseille souvent de convenir avec les voisins de placer un gros piquet ou mieux, de planter un arbre, aux angles du terrain. Un arbre est en effet visible et peut difficilement être déplacé...

Conclusion: Impossible. Les bornes officielles placées par un géomètre ne peuvent être déplacées ni supprimées.

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