Comment mettre votre entrepreneur en demeure ?

Votre partenaire de construction ne respecte pas ses engagements ? Ou bien, vous avez remarqué des défauts pendant ou après les travaux ? Une discussion constructive ne résout rien ? Il faut donc lui adresser une lettre recommandée pour le mettre en demeure. Certes plus facile à dire qu'à faire. Comment dois-je m'y prendre ? Que doit contenir cette lettre ? Mr. Mark Huygen, avocat, nous éclaire.

"Dans cette lettre officielle, vous demandez à l'entrepreneur ou à l'architecte de respecter l'obligation qui lui incombe dans un délai déterminé. Il peut y avoir plusieurs raisons à cela : un défaut d'exécution, le dépassement des délais, l'invitation à résoudre un problème ou à respecter un engagement contractuel...", précise Huygen.

Preuve en poche

Vous devez de préférence envoyer cette mise en demeure par lettre recommandée avec accusé de réception. "Ainsi, il est établi que le destinataire a effectivement reçu la lettre. Et, vous avez, en tant que maître d'ouvrage, une preuve irréfutable en poche." Lire plus sur une accusé de réception ?

Huygen énumère les éléments qui doivent absolument être mentionnés dans la lettre :

  • La date
  • Les coordonnées du destinataire
  • Un résumé du problème
  • Une demande de solution/d'action
  • Un délai pour régler le problème
  • Vos coordonnées, en tant qu'expéditeur
  • Mention de la mise en demeure

Photos

Votre entrepreneur a occasionné un dommage ? "Joignez une liste dans laquelle vous expliquez clairement ce qui lui est reproché. Ajoutez éventuellement une photo pour chaque défaut. Des rapports de chantier peuvent aussi être utiles."

Modèle de lettre

Pour vous aider, Huygen a rédigé un modèle de lettre. Vous pouvez adapter celui-ci en fonction de votre cas précis.

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