La réception

La réception a pour but de contrôler que l'entrepreneur ou la société de clef-sur-porte a tout exécuté correctement. La réception sert donc de preuve que les travaux ont été exécutés par l'entrepreneur conformément aux plans et au cahier des charges de l'architecte. Il y a deux sortes de réception : la réception provisoire et la réception définitive.

Réception provisoire

Il y a deux sortes de réception,: la réception provisoire et la réception définitive.

Photo: Maisons Blavier  

Si vous décelez des problèmes ou des erreurs, vous pouvez l’indiquer dans la réception provisoire. Dans ce cas, la balle est à nouveau dans le camp de l’entrepreneur ou de l’entreprise de construction.

Photo: Constructions Dewaele  

Ne prenez pas possession de la maison aussi longtemps que la réception provisoire n’a pas eu lieu. Le déménagement vaut en effet acceptation tacite des travaux.

Photo: Wilms SA  

Six mois après les travaux, a lieu la réception provisoire. A cette occasion, l’entrepreneur, l’architecte et le maître d’ouvrage sont présents. Les vices apparents sont constatés et il est précisé de quelle manière ceux-ci doivent être réparés. La balle est alors dans le camp de l’entrepreneur ou de l’entreprise de construction.

Trois possibilités

  • Acceptation de la réception: Vous indiquez que l'entrepreneur a exécuté tous les travaux comme décrit dans les documents contractuels (plan, devis, contrat, etc.) et que l'habitation ne présente aucun défaut ni vice apparents.
  • Acceptation sous condition: Vous acceptez la réception à la condition que toutes les imperfections mentionnées dans le procès-verbal soient réparées avant une date donnée.
  • Refus: Si les manquements sont trop graves, vous refusez la réception par lettre recommandée.

Réception définitive

Un an après la réception provisoire, a lieu la réception définitive.

Deux possibilités

  • Soit vous acceptez la réception définitive, soit vous la refusez.
  • Toutes les erreurs mises en lumière lors de la réception provisoire doivent avoir été réparées. Si ce n’est pas le cas ou si de nouveaux manquements apparaissent, vous refusez la réception et l’entrepreneur doit les réparer.

Conservez un moyen de pression financier

Pour avoir l’assurance que l’entrepreneur réparera ses erreurs, conservez un moyen de pression financier. Lorsque la loi Breyne s’applique, l’entrepreneur est légalement tenu de constituer à la signature du contrat une caution égale à 5 % du prix de la construction. Cette dernière est libérée après la réception définitive. Si rien n’est prévu à ce propos, le contrat doit mentionner que vous ne payerez la dernière tranche qu’après l’acceptation de la réception définitive.

Points d’attention

Ne prenez pas possession de la maison aussi longtemps que la réception provisoire n’a pas eu lieu. Le déménagement vaut en effet acceptation tacite des travaux.

En principe, l’entrepreneur ou la société de construction clés en mains doit demander la réception définitive, mais elle l’oublie souvent. N’acceptez dans votre contrat aucune clause stipulant que le maître de l’ouvrage doit demander la réception ou qu’il accepte automatiquement la réception à l’échéance du délai d’un an.

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