Moins de litiges entre client et entrepreneur

La Commission de Conciliation Construction a conclu 15 % de dossiers positifs en moins que les années précédentes. Au total, la commission arriverait à une conciliation entre propriétaires et entrepreneurs dans 60 % des cas. 

Selon la commission, il s’agit souvent du dernier recours avant que le tribunal ne se penche sur les dossiers dits ‘litigieux’.

Selon la commission, il s’agit souvent du dernier recours avant que le tribunal ne se penche sur les dossiers dits ‘litigieux’. 

Dossiers litigieux ?

Le Président de la Commission de Conciliation, Geert Coene, explique le terme : « Il s’agit de personnes, avec moins de moyens, qui pour font des recherches online pour leur projet de rénovation afin de trouver l’entrepreneur le meilleur marché, sans vérifier s’il présente les références nécessaires. »

« Au cours des travaux – qui peuvent représenter des sommes substantielles telles que 50.000 ou 60.000 euros – il apparaît que l’entrepreneur n’est pas en mesure d’assumer la tâche. Souvent, les maîtres d’ouvrage ont payé un acompte important. »

De plus en plus de questions

« Dans ce genre de cas, il est souvent difficile de concilier les parties. « C’est différent avec des entrepreneurs établis qui souhaitent conserver leur bonne réputation » explique Geert Coene.

Bien que le nombre de dossiers continue à croître, de plus en plus de questions sont posées. La Commission de Conciliation doit ainsi faire face à 3.000 appels par an et pas moins de 650 mails.

Quand faire appel à la Commission de Concertation Construction ? 

Vous vous trouvez dans une situation inextricable ? Vous pouvez peut-être faire appel à la Commission de Conciliation. Cela sera le cas en cas de litige quant aux normes techniques de construction (par ex. le gros œuvre, le toit, l’humidité, le sol, les finitions…) avec un particulier ou un propriétaire/architecte. Il est important que les deux parties soient d’accord d’entamer une procédure.

Les différends sont généralement réglés endéans les six mois. C’est vrai dans 9 cas sur 10. Dans la plupart des cas, les coûts restent limités : un forfait de base de 200 euros par partie.

Source : Beursduivel / Belga

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