(r)Assurez-vous qu’ils disaient !

Les obligations en matière d’assurances, dans le monde de la construction, sont assez ténues en Belgique. Mais une loi devrait venir mettre de l’ordre dans ce domaine en 2017.

En Belgique, seuls les architectes et les bureaux d’études sont légalement tenus de prendre une assurance professionnelle et décennale.

La loi Peeters devrait entrer en vigueur à l’horizon 2017. Celle-ci prévoit que promoteur et entrepreneur sont tenus, eux aussi, de souscrire une assurance décennale.

La France a légiféré en 1978, obligeant tous les acteurs du secteur de la construction à souscrire une assurance protégeant leurs propres clients de dysfonctionnements divers et variés. Il n’en est rien en Belgique.

Une assurance, mais pas pour tous

En Belgique, seuls les architectes et les bureaux d’études sont légalement tenus de prendre une assurance professionnelle et décennale. « Et l’entrepreneur » nous direz-vous ? Celui-ci n’est pas tenu de souscrire à des assurances sur le long terme. Certes, il a pour obligation de souscrire une assurance d’exploitation pendant la durée des travaux, mais cela s’arrête-là.

Cela a entraîné à maintes reprises des situations étranges. Ainsi, si l’entrepreneur reste responsable de son travail durant dix ans, il ne doit pas assurer celui-ci. Il n’était donc pas rare de voir des entrepreneurs condamnés à des dommages et intérêts faire faillite, ne pas indemniser le client lésé et recommencer son activité sous un autre nom. 

La loi Peeters

Les choses devraient changer d’ici peu puisque la loi Peeters devrait entrer en vigueur à l’horizon 2017. Celle-ci prévoit que promoteur et entrepreneur sont tenus, eux aussi, de souscrire une assurance décennale.

Le maître d’ouvrage se verrait ainsi protégé durant dix ans. Le risque est bien évidemment de voir les coûts augmenter pour le maître d’ouvrage qui devrait effectivement supporter les dépenses que promoteurs et entrepreneurs doivent effectuer en matière d’assurance.

Des assurances ciblées

La seconde conséquence est de voir les grandes compagnies d’assurance proposer des packages avantageux qui pourraient protéger le maître d’ouvrage durant les dix premières années de vie de son bâtiment.

Certains tablent aussi sur l’émergence de compagnie d’assurances spécialisées qui ne s’intéresseraient qu’à l’immobilier et, plus précisément encore, l’immobilier en construction.

Source : Le Soir

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