Pour que votre aventure de construction ne vire pas au calvaire juridique

Une aventure de construction peut rapidement virer au calvaire juridique. Et au retard s'ajoutent des frais supplémentaires. Autant de problèmes que vous pourriez cependant facilement éviter. Gregory Grouwels, avocat et associé chez Monard Law, donne six conseils pour un parcours construction sans accroc.

Gregory Grouwels (Monard Law): "Un contrat écrit sans équivoque avec votre entrepreneur est crucial. Votre attention doit porter sur la fixation du prix, le suivi des travaux, les délais de construction et les assurances."

Photo: Monard Law  

Entourez-vous d'un architecte en qui vous avez confiance et qui suit l'ensemble du processus. En principe, l'architecte est chargé de la mission complète.

Photo: Livios  

Veillez à disposer après chaque paiement d'une preuve de réception ou de versement.

1. Choisissez les bons partenaires de construction

"Entourez-vous d'un architecte en qui vous avez confiance et qui suit l'ensemble du processus. En principe, l'architecte est chargé de la mission complète. Même s'il existe des exceptions, ce n'est pas recommandé. Il en va de même de votre entrepreneur : demandez des références et renseignez-vous."

2. Passez de bons accords

"Un contrat écrit sans équivoque avec votre entrepreneur est crucial. Votre attention doit porter sur la fixation du prix, le suivi des travaux, les délais de construction et les assurances."

"Stipulez que l'entrepreneur est responsable en cas de dommages occasionnés aux voisins. Ne limitez pas sans raison le délai de responsabilité pour vices cachés. Deux à trois ans est un bon point de départ."

"Stipulez aussi une clause de conciliation, dans laquelle les deux paries indiquent qu'elles tenteront toujours de trouver en premier lieu une solution amiable."

3. Préparez la réception provisoire

"La réception provisoire signifie la fin de la mission de l'entrepreneur et elle vaut entre autres acceptation des vices apparents. Préparez par conséquent correctement ce moment avec votre architecte. Notez les défauts que vous n'acceptez pas et pourquoi, ainsi que le délai dans lequel ils doivent être résolus."

4. Prenez des notes

"Prenez des notes, de manière à ce que vous puissiez prouver ce que vous avez dit au cas où quelque chose ne se déroulerait pas comme prévu. Vous ne devez pas envoyer de lettre recommandée."

"Vous pouvez décider de commun accord qu'une communication écrite adressée sur une adresse e-mail précise convient. N'abreuvez pas l'entrepreneur de détails inutiles. Mais si quelque chose ne tourne pas rond, ne vous contentez pas de le lui dire, écrivez-le aussi."

5. Evitez les retards lors des expertises

"Souvent, les personnes confrontées à un gros litige ne sollicitent pas d'expertise par crainte d'une procédure longue et fastidieuse. Vous pouvez contourner ce problème en convenant à l'avance avec votre entrepreneur qu'une constatation contradictoire sur chantier peut être effectuée sur simple demande de l'une des deux parties."

"Vous ne devez dès lors pas assigner votre entrepreneur et vous pouvez au besoin faire désigner rapidement un expert judiciaire. Vous gagnez ainsi un temps précieux."

6. Veillez aux paiements

"Veillez à disposer après chaque paiement d'une preuve de réception ou de versement. Effectuez de préférence vos paiements via votre banque. Les paiements en liquide de plus de 3.000 euros ne sont pour ainsi dire pas autorisés légalement."

"En cas de litige, vous pouvez suspendre le paiement, au pro rata du défaut de prestation. Autrement dit, il est hors de question de retenir 50.000 euros parce que le seuil de votre porte n'est pas droit. Ce principe peut en outre être supprimé du contrat ou adapté."

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