Vos partenaires en construction/rénovation : le géomètre

Le succès de votre projet de construction/rénovation dépend avant tout du choix des partenaires de la construction avec lesquels vous décidez de vous lancer dans l'aventure. Dans cette lettre d'informations, nous nous penchons sur le rôle capital du géomètre.

L’acte de vente d’un terrain à bâtir est généralement accompagné d’un plan dressé par un géomètre-expert. Ce plan indique en détail de quel terrain il s’agit, quelles sont ses limites précises, sa taille, sa forme, où se trouvent les points de repère et les bornes. Ces plans doivent satisfaire aux normes telles que prescrites par les associations professionnelles.

Lorsqu’aucun plan n’est annexé à l’acte de vente, il est particulièrement important de contacter un géomètre pour exécuter ces mesures et faire dresser un nouveau plan. L’architecte doit en effet savoir précisément où la maison peut être implantée sur le terrain et, afin d’éviter tout litige éventuel avec les futurs voisins, les limites doivent être correctement déterminées. On pense souvent à tort que les limites et superficies des parcelles sont consignées au cadastre. Les plans cadastraux n’ont aucune valeur juridique, la fonction du cadastre étant de percevoir les taxes (précompte immobilier). Les superficies sont d’ailleurs souvent incorrectes.

Mais même lorsqu’un plan accompagne effectivement l’acte de vente, il est recommandé de faire vérifier les dimensions du terrain par un géomètre, surtout si le plan ne répond pas aux normes prescrites par les associations professionnelles.

Bornes

Il est arrivé plus d’une fois que les bornes avaient été déplacées ou éliminées par accident ou par malveillance. Avec pour conséquence que le terrain que vous avez acheté n’a plus la même taille que celui mentionné dans l’acte de vente.

Trop souvent, l’on part du principe que les limites des parcelles correspondent grosso modo à une haie ou une clôture qui se trouve entre les terrains de deux voisins. Si vous prenez cette haie ou clôture comme référence pour une transformation ou une construction, vous risquez de contrevenir aux spécifications urbanistiques parce que la distance minimale par rapport aux limites de la parcelle ne sera plus respectée.

C’est également le géomètre qui doit indiquer où se trouve l’alignement de votre terrain, c’est-à-dire la limite entre votre parcelle et la voie publique. La vérification des dimensions de votre terrain doit être effectuée par un géomètre-expert agréé indépendant. Si, suite à une erreur de mesure, vous avez des problèmes par la suite, vous pourrez alors vous retourner contre le géomètre. Dans le cas contraire, vous n’avez aucun recours.

Outre le mesurage de biens immobiliers, il incombe au géomètre d’autres tâches : évaluation de la valeur de terrains et habitations, constats de sinistre, conseil en cas de partage, constatation des défauts techniques sur des propriétés, mesures techniques, etc. Le géomètre a également un rôle à jouer dans la mitoyenneté de mur et la reprise de la mitoyenneté d’un mur. Plus d'infos sur la mitoyenneté de mur, cliquez ici.

Les adresses des géomètres se trouvent sur le site de l'Union Belge des Géomètres, le site de l'Association Nationale des Géomètres et dans les Pages d’Or ou sur www.geometre.be.

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