Intempérie ou non?

Les jours d’intempérie font souvent l’objet de discussion sur le chantier. Et c’est assez logique, car il n’existe aucun texte de loi ni aucune définition de jour d’intempérie. Huit questions et réponses sur les intempéries.

Qu’est-ce qu’un jour d’intempérie?
"Après 20 ans, je ne suis encore jamais parvenu à trouver un texte de loi spécifiant ce qu’est un jour d’intempérie. J’ai contacté plusieurs instances et ministères, mais pas plus de résultats de ce côté-là", précise le scientifique climatologue de l’IRM Luc Debontridder pour illustrer le problème autour des intempéries. "L’interprétation de cette notion a déjà suscité de nombreux conflits, si bien que chacun fait un peu ce qu’il veut. Dans le cadre des travaux publics, il y a jour d’intempérie, si l’on enregistre 4 heures ou plus de mauvais temps sur la journée. Pour le secteur des particuliers, il n’existe pas de définition."

Qui doit en apporter la preuve?
"L’entrepreneur. Si un litige aboutit en justice, il doit apporter la preuve de la présence ou non d’un jour d’intempérie. Les données de l’IRM peuvent dans ce cas constituer un instrument pratique", indique Hendrik De Wit de la Confédération Construction.

Données de l’IRM?
Le particulier peut cependant demander auprès de l’IRM une liste (tableau 15) des jours de pluie. Dans toutes les stations météorologiques, les averses sont mesurées entre 07h00 et 17h00. Par ailleurs, il est également possible d’obtenir auprès de l’IRM un tableau (16) des vitesses des vents. Ceci est surtout important pour les chantiers où l’on travaille à la grue. L’IRM note les vitesses à partir de 40 km/h.

Consulter les jours de pluie?
Vous pouvez les demander auprès de l’IRM pour 50 EUR. Il suffit d’envoyer un e-mail à clim_info@meteo.be ou un fax au 02 373 05 28.

Jours de gel et de neige?
Le Fonds de Sécurité d’Existence des Ouvriers de la Construction détermine les périodes indemnisables de gel et de neige persistante, entre octobre et fin avril, sur base des données de l’IRM. Celles-ci sont reprises réglementairement dans la CCT du 30 06 1980. Pendant ces périodes indemnisables, un ouvrier a droit à une indemnité complémentaire. Ces périodes indemnisables peuvent être demandées auprès du FSE. Infos au 02 209 65 65. Ces jours ne sont pas considérés comme des jours d’intempéries.

Mais encore?
Outre les jours de pluie et de gel, le Journal des Travaux peut également s’avérer très utile. Celui-ci est en vigueur sur les gros chantiers et n’est pas obligatoires dans la construction résidentielle pour les particuliers. Dans ce journal, l’entrepreneur note les circonstances qui ont perturbé l’exécution des travaux. Certains entrepreneurs rédigent chaque semaine un rapport de chantier. Le maître de l’ouvrage peut y faire inscrire les avancements en collaboration avec l’entrepreneur et son architecte. Dans ce cadre, votre architecte a un rôle de contrôle essentiel à jouer.

Jour d’intempérie et travaux intérieurs?
Un entrepreneur peut-il invoquer un jour d’intempérie s’il exécute des travaux intérieurs comme par exemple placer des portes intérieurs? Ici aussi, le rôle de l’architecte est crucial. "Sur base de l’évolution des travaux, il apprécie ce qui aurait dû ou pu être exécuté. Mais ceci est sujet à discussion", précise Hendrik De Wit de la Confédération Construction.

Et s’il ne pleut plus mais que le chantier est détrempé?
Un exemple: il pleut des cordes le lundi et le chantier est une véritable piscine. L’eau s’infiltre dans le sol. Les jours suivants apparaît le soleil. Etant donné que le sol est détrempé, il est impossible d’utiliser les machines, même si le soleil brille toute la journée. Intempérie ou non? Au risque de nous répéter, mais dans ce cas aussi, il est important de fixer ceci correctement avec votre architecte ou de le consigner dans un rapport de chantier.

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