Possible ou impossible ? Placer votre isolation contre le mur de votre voisin ?

Vous construisez une maison mitoyenne. La maison de votre voisin est déjà construite et il a établi un mur de protection. Pouvez-vous alors poser votre isolation sur ce mur de séparation ? Ou êtes-vous obligé de prendre ce mur en considération ? Nous envisageons les possibilités avec Koen Vanoppen, avocat chez Villa Juris. 

Pas d'obligation

Vous souhaitez placer une couche d’isolation entre votre mur et celui de votre voisin ? Il n’y a, en principe, pas de coûts complémentaires liés à une acquisition quelconque. « À moins que votre mur, d’une manière ou d’une autre, se repose sur celui de vos voisins. »

Photo: Recticel Insulation  

Il pourrait y avoir empiétement si l’isolant est attaché au mur du voisin à l’aide d’attaches murales. Une pratique presque disparue de nos jours.

Photo: UNILIN  

En cas de mur de protection, vous êtes toujours libre de l’utiliser. Vous devez toutefois payer la moitié de la valeur de son mur à votre voisin. Il deviendra alors un mur commun. « C’est un droit, pas une obligation » prévient Koen Vanoppen. « Et c’est quelque chose que de nombreux primo-constructeurs ne réalisent pas. Ils sont persuadés que leur futur voisin s’acquittera toujours d’une indemnité à l’avenir. »

De nos jours, c’est loin d’être le cas. De nombreux architectes conseillent de se concentrer sur son propre mur de séparation. « Pour les constructions actuelles, il est inutile de s’appuyer sur un autre mur. En outre, on remarque que nombre d’architectes ne veulent prendre aucun risque. Vous évitez ainsi les coûts d’acquisition dans le temps. »

Vous hésitez ? Contactez un expert !

Dès lors, si vous souhaitez mettre une couche d’isolation entre votre mur et celui de votre voisin, il n’y a pas de coûts supplémentaires à prévoir. « Sauf si votre mur repose, d’une manière ou d’une autre, sur celui de votre voisin. Nous parlons d’un empiétement sur ce mur. Ce pourrait être le cas si vous fixez l’isolant sur l’autre paroi au moyen d’attaches murales. Cela se fait à peine de nos jours puisqu’on considère profiter à peine d’un pouvoir isolant en utilisant cette technique. »

« Raison pour laquelle nous recommandons d’éviter les discussions dès le départ. Attention : chaque cas d’empiétement est analysé indépendamment et est sujet à interprétation. Un bon conseil est de ne pas se rendre immédiatement au tribunal. Rendez-vous d’abord chez un expert local et chez un avocat spécialisé en construction afin d’évaluer la situation et d’établir sur place comment la résoudre. »

« De cette manière, vous pouvez convaincre plus facilement votre voisin s’il y a des frais d’acquisition à assumer. En cas d’empiétement, un géomètre-expert soit établir un procès-verbal actant ledit empiétement. De quoi vous éviter des guerres judiciaires coûteuses par la suite. »

Conclusion ?

C’est toujours possible. Gardez toutefois à l’esprit que des frais d’acquisition peuvent découler de la fixation de l’isolant sur ou dans le mur du voisin (empiétement), par exemple au moyen d’attaches murales. Tant que ce n’est pas le cas, en principe, il ne peut être question d’empiétement et d’acquisition.

Vous souhaitez établir un contrat avec votre voisin concernant un mur commun ? Ce contrat type peut vous y aider. 

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