Etape 3 : demander les permis

Si vous allez rénover, la nature des travaux va déterminer si vous avez ou non besoin d’un permis. L’intervention ou non d’un architecte dépendra aussi de l’étendue des travaux. Pour des travaux de rénovation de grande envergure vous devrez vous conformer à la procédure applicable à une nouvelle construction.

Photo: Livios  

En principe, pour construire, rénover, transformer ou démolir, il convient de demander un permis d’urbanisme. Cependant pour des travaux de rénovation et pour autant que la stabilité du bâtiment ne soit pas mise en danger, pour des travaux d’aménagement intérieur ou extérieur, des travaux de conservation et d’entretien qui ne portent pas atteinte à ses structures portantes ou qui n’impliquent pas une modification de son volume construit ou de son aspect architectural, aucun permis n’est nécessaire.

Il peut arriver que vous n’ayez pas besoin de permis d’urbanisme, mais que les travaux soient contraires par exemple aux prescriptions de lotissement, aux plans d’aménagement du territoire ou à la réglementation relative à la protection de monuments et sites … Dans ce cas, vous devez avoir les papiers nécessaires. Renseignez-vous bien auprès de votre commune. Pour des travaux de conservation et d’entretien comme le remplacement de châssis, enduits, chevrons …, il ne faut pas de permis.

Validité du permis d’urbanisme

Le permis d'urbanisme a une validité limitée de deux ans, prenant cours à partir de la date de la notification de sa délivrance. Endéans ce délai, il faut avoir commencé les travaux et il faut un réel début d'exécution, un simple déblayage du terrain ne suffit pas.

Il existe un deuxième délai de validité de cinq ans si l’ensemble des travaux autorisés par le permis ne sont pas achevés.

Si le commencement des travaux tarde, tant que le délai de deux ans n'est pas expiré, vous pouvez toujours demander une prorogation pour une période d’un an maximum.

Petit dossier

Pour une série de petits travaux, vous ne devez pas constituer un dossier complet que l’architecte réalise pour vous. Dans certains cas, un petit dossier simplifié suffit. Consultez à ce sujet le service d’urbanisme de votre commune.

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