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Ce communiqué de partenaires a été publié par Build Your Home et n'a donc pas été écrit par Livios.

Quel acompte votre entrepreneur peut-il demander ? Six conseils en or !

La Loi Breyne établit que l'entrepreneur ne peut vous exiger plus de 5% du montant total des travaux.

Photo: Build Your Home

Si la Loi Breyne n'est pas d'application, un entrepreneur est en droit de déterminer la hauteur de l'acompte.

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Que faites-vous lorsque votre entrepreneur vous demande un acompte trop élevé ? Et quand parle-t-on même d'un prix trop élevé ? Ce n'est pas une sinécure à gérer pour les futurs propriétaires. Comment être bien préparé lorsque vient l'heure de conclure un contrat ?
 

La Loi Breyne offre une protection

Si vous envisagez une nouvelle construction ou une rénovation totale avec un entrepreneur général ou une société de maisons clé sur porte, vous êtes en sécurité grâce à la Loi Breyne. Celle-ci établit que l'entrepreneur ne peut vous exiger plus de 5 % du montant total des travaux.

En outre, vous êtes protégé contre les irrégularités dans le contrat. La loi fixe également les modalités de paiement.
 

La Loi Breyne n'est pas d'application ? Évitez les gros acomptes

La Loi Breyne ne sera pas d'application si vous envisagez votre projet de construction ou de rénovation avec plusieurs entrepreneurs. Dans ce cas, un entrepreneur est en droit de déterminer la hauteur de l'acompte. Un conseil en or : limitez au maximum les gros acomptes.

Un acompte de 20 à 30 % au début des travaux est normal. N'oubliez pas que l'entrepreneur a de lourdes charges en matières premières et autres fournitures. En outre, il préfinance la TVA.


Mettez tout sur papier

Tout se résume donc à trouver de bons arrangements. Voici quelques conseils qu'il vaut mieux conserver à l'esprit :

  1. Ne payez jamais des sommes excessives à l'avance. Si vous n'êtes pas d'accord avec l'acompte demandé, essayez d'arriver à un compromis avant de signer l'offre.
  2. Lisez et relisez la proposition de contrat. Vous y verrez comment le prix – et donc l'acompte – y est déterminé.
  3. Pour les grands travaux, par exemple durant le gros œuvre, payez en fonction de l'avancée des travaux. De nombreux entrepreneurs fonctionnent par défaut avec des phases effectuées, après que votre architecte ait donné son feu vert.
  4. Précisez la somme à payer aux différents moments établis pour leur paiement. Un conseil favorable tant à l'entrepreneur qu'à son client.
  5. Mettez tous les accords sur papier, signé par les deux parties. Vous pourrez ainsi baser vos éventuelles réclamations sur des documents écrits.
  6. Évitez, autant que faire se peut de payer en cash. Exigez toujours factures et reçus. Le travail non déclaré est non seulement illégal, mais si quelque chose va mal, vous serez bien dans vos chaussures. En outre, vous avez besoin de vos factures pour faire des demandes de prime ou accéder à des réductions d'impôt.

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