Modèles de contracts destinés à acheteur

Contrat de dépassement en limite de parcelle - post-isolation

Les dimensions de la parcelle sont cruciales lors du placement de la post-isolation. Mais le dépassement de ses limites l'est encore plus. Comment régler cela légalement ? Avec ce modèle de document.

Acte de vente sous seing privé d'une habitation

Si vous convenez avec un propriétaire d’acheter une habitation, vous allez conclure avec celui-ci ce qu’on appelle un contrat amiable (ou compromis). Etant donné que ce document représente une énorme valeur financière, il est évident que ce compromis doit être soigneusement rédigé. Ce modèle peut vous être très utile.

Compromis de vente d'un appartement

En cas de vente d'un appartement, il est important d'avoir connaissance de l'acte de base qui régit les conventions relatives à la copropriété.

Compromis de vente d'une habitation sous régime TVA

Dans certains cas, la vente d'une habitation peut se faire en application de la TVA à la place du droit d'enregistrement. 

Contrat de vente d'une habitation sur plan

Par cette convention, le vendeur, qui est propriétaire du terrain, vend le terrain ainsi que tous les travaux de construction achevés, avant que le bâtiment soit construit. Il s'engage à achever le bâtiment. Avec le document type en annexe vous disposez déjà d'une base solide !

Le contrat de vente d'une habitation sur plan est soumis à la loi réglementant la construction d'habitations et la vente d'habitations à construire ou en voie de construction, également appelée loi Breyne. Cette loi contient des dispositions strictes destinées à protéger l'acheteur, qui préalablement à l'achèvement des travaux de construction, doit effectuer des paiements et doit par conséquent avoir des garanties que l'habitation sera effectivement achevée.

Acte de vente sous seing privé d'un terrain

Si vous convenez avec un propriétaire d’acheter un terrain, vous allez conclure avec celui-ci ce qu’on appelle un contrat amiable (ou compromis). Etant donné que ce document représente une énorme valeur financière, il est évident que ce compromis doit être soigneusement rédigé. Ce modèle peut vous être très utile.

Contrat de prêt

Que vous prêtiez ou empruntiez une somme d'argent à quelqu'un, des accords clairs doivent absolument être rédigés par écrit ! C'est la seule façon d'éviter d'éventuels problèmes par la suite. Ce modèle peut vous être très utile.

Accord mur mitoyen

Les murs mitoyens donnent souvent lieu à des discussions entre voisins. Comme il vaut toujours mieux prévenir que guérir, vous avez intérêt à prévenir toute discussion. Vous pouvez le faire avec le document de contrat suivant. 

Acte de vente sous seing privé d'un terrain - Bruxelles

Si vous convenez avec un propriétaire d’acheter un terrain, vous allez conclure avec celui-ci ce qu’on appelle un contrat amiable (ou compromis). Etant donné que ce document représente une énorme valeur financière, il est évident que ce compromis doit être soigneusement rédigé. Ce modèle peut vous être très utile.

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