Quels avantages fiscaux disparaissent en 2012 ?

Photo: Viessmann Belgium SPRL  

L’accord de ma nouvelle coalition gouvernementale Di Rupo I compte 184 pages. Il contient une longue liste de mesures et de réformes. Nombreuses sont celles qui concernent le bâtiment. Nous vous les présentons ici. « L’information n’est pas encore définitive » explique la Confédération de la Construction. Il est pourtant illusoire de penser que de gros changements pourraient encore intervenir. Lisez ici un aperçu des grandes lignes des décisions et discutez plus avant du sujet sur le forum spécialement ouvert pour l’occasion.

Qu’est-ce qui disparaît ?

Les déductions fiscales liées concernant sept catégories de mesures permettant d’épargner l’énergie disparaissent. Il s’agit notamment de :

  1. Entretien et remplacement d’une chaudière.
  2. Installation de vannes thermostatiques ou thermostat d’ambiance programmable.
  3. Installation de vitrages à haut rendement.
  4. Audit énergétique de la maison.
  5. Installation d’une pompe à chaleur ou d’un système d’énergie géothermique.
  6. Installation d’un chauffe-eau solaire.
  7. Installation de panneaux photovoltaïques. (Attention : le règlement concernant les certificats verts énergétiques est toujours d’application.)

Le montant ?

Photo: Weishaupt s.a.  

Au total, vous avez droit à une réduction d’impôt de 40%. Ce montant est plafonné à 2.830 EUR pour l’année de revenu 2011 / année d’imposition 2012. Ce montant est atteint avec un investissement de 7.075 EUR.
Pour les panneaux photovoltaïques, le montant maximal a été porté à 3.680 EUR pour l’année de revenu 2011 / année d’imposition 2012. Ce montant est atteint avec un investissement de 9.200 EUR.

Isolation du toit ?

Seule la réduction fiscale concernant l’isolation des toits restera plus ou moins en vigueur. La seule chose qui est certaine est que ce ne sera plus à hauteur de 40% des travaux. « La réduction existera toujours, mais on ne peut pas dire quel en sera le montant. Nous ne connaissons pas encore les détails de la mesure » confirme Peter Boelaert.

Les aides aux maisons économes en énergie disparaissent aussi

Les aides aux investissements verts ne sont pas les seules à être abandonnées. Les personnes désireuses de construire une maison éco énergétique connaîtront les mêmes déboires. Le gouvernement fédéral projette en effet de ne plus soutenir ces projets à l’aide d’avantages fiscaux. Le montant était fonction des prestations énergétiques de la maison. Ainsi, une habitation basse énergie percevait 420 euros de réduction annuelle, une maison passive 830 euros et un bâtiment à énergie nulle 1700 euros, les uns comme les autres pendant une période de dix ans.

Attention, la réduction sur l’impôt foncier des habitations éco énergétiques tel qu’il est pratiqué en Flandre reste d’application.

La fin du prêt vert

Photo: STIEBEL ELTRON  

Les prêts verts disparaissent eux aussi. Il s’agit bel et bien d’une idée de Di Rupo et Cie, mais ce n’en est pas moins regrettable. La déduction fiscale de 1,5% accordée par le gouvernement disparaît elle aussi. Pour en savoir plus, découvrez également 'La date limite pour les prêts verts approche'.

Etre plus rapide sur la balle ?

Il n’est plus envisageable de souscrire un contrat hâtivement. Pour les mesures visant à faire des économies d’énergie (hors isolation des toits) vous ne pourrez bénéficier d’une réduction d’impôt que dans la mesure où vous aurez signé un contrat avant le 28 novembre 2011. Exceptionnellement, vous pourrez encore payer cet investissement en 2012. Passer commande et payer en 2011 reste également une option envisageable. Il ne vous restera alors qu’à vous arranger pour que l’installation se fasse cette année encore.

Qu’en est-il de l’étalement ?

Photo: Luminus  

L’étalement ou la portabilité de la déduction sur les années suivantes persiste et s’établit comme c’est le cas actuellement. Toute personne ayant dépassé le montant limite pourra encore pleinement bénéficier de la réduction fiscale sur les trois prochaines années. La transférabilité s’applique uniquement aux maisons de plus de cinq ans.

Des questions ou des remarques ?

Vous avez encore des questions ou des remarques au sujet de la disparition de ces avantages fiscaux ? Faites-le-nous savoir sur notre forum.