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Droits de donation à Bruxelles

Celui qui donne un bien immobilier par donation dans la Région de Bruxelles-Capitale est soumis aux taux de donation régionaux. Comme en Flandre et en Wallonie, ceux-ci sont progressifs et dépendent du lien de parenté entre donateur et bénéficiaire. Un aperçu.

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Taux de donation applicables aux ligne direct et aux cohabitants

0 - 150.000 euro 3 %
150.000 - 250.000 euro 9 %
250.000 - 450.000 euro 18 %
Plus de 450.000 euro 27 %

Taux de donation applicables aux frères et soeurs

0 - 150.000 euro 10 %
150.000 - 250.000 euro 20 %
250.000 - 450.000 euro 30 %
Plus de 450.000 euro 40 %

Curieux de découvrir quel montant vous devrez payer précisément au titre de droit de donation ? Faites le calcul grâce à notre outil de calcul des droits de donation !

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