livios logo

Vente publique ou de gré à gré ?

Voulez-vous acheter une propriété ou vendre votre propre propriété? Ensuite, vous pouvez opter pour une vente publique ou une vente de gré à gré. Votre notaire vous aidera. 

Vente publique

Dans toute la Belgique, une seule et même procédure est appliquée. Un bien peut être vendu en une seule séance et il peut y avoir une mise à prix. Avant la vente, le vendeur peut s’accorder avec le notaire sur une mise à prix. Ce montant peut être publié préalablement à la vente dans toutes les publicités faites autour du bien.

Prime

En outre, les acheteurs peuvent éventuellement percevoir une prime. A cet égard, deux scénarios sont possibles : avec mise à prix ou sans mise à prix. En cas de mise à prix, celui qui offre ce montant minimum (ou plus) perçoit une prime s’il s’avère être l’acheteur final. Cette prime équivaut à 1 % de la première enchère. 
S’il n’y a pas de mise à prix, le notaire peut décider d’accorder quand même une prime de 1 % à celui qui fait l’offre la plus élevée pendant la séance. Le cas échéant, il doit s’agir de l’acheteur final.

Revente sur folle enchère

Si le plus offrant ne satisfait pas ses engagements financiers, le vendeur peut demander que le bien soit remis en vente. Cette procédure s’appelle 'revente sur folle enchère'. Le bien est mis en vente par le même notaire aux mêmes conditions que la vente publique initiale. L’enchérisseur qui après la première vente publique n’a pas rempli ses obligations financières encourt une lourde sanction.

notaire vente diepenbeek publique

Photo Livios
  

vente publique notaire marteau


© Getty Images  

Vente publique forcée

Dan certains cas, la vente publique doit être soumise à des règles légales particulières, lorsque par exemple le bien appartient à des mineurs ou en cas de vente sur saisie exécutoire. Le cas échéant, on parle de ‘vente publique forcée ou judiciaire’. Elle se tient en une seule séance. L’attribution a toujours lieu sous la condition suspensive de l’absence d’offre supérieure.

Cela signifie que n’importe qui peut faire une offre dans les 15 jours par huissier de justice. Cette offre doit être supérieure de 10% à la dernière offre, avec un minimum de 250 euros et un maximum de 6.200 euros.

Deux scénarios

  1. Il n’y a pas d’offre supérieure dans le délai prévu de quinze jours : le dernier enchérisseur devient l’acheteur définitif ;
  2. Il y a une offre supérieure : le notaire fixe une nouvelle séance définitive. A cette séance, tout le monde peut à nouveau participer à la vente et le bien sera attribué au plus offrant, sans possibilité de faire une offre supérieure ensuite.

Vente de gré à gré

Dans une vente de gré à gré, vous passez un accord directement avec le vendeur, sans passer par un agent immobilier. La vente proprement dite se déroule via le notaire. Vous avez intérêt à réaliser la signature du compromis chez le notaire pour éviter que certains éléments importants ne figurent pas dans ce compromis. En outre, le notaire ne demande rien pour la rédaction et la vérification d'un compromis.

La passation de l'acte de vente définitif a lieu au plus tard quatre mois après la signature du compromis.

-------------------

Plus à ce sujet :
Aidez d’autres bâtisseurs et rénovateurs en partageant cet article

En collaboration avec

Découvrez tous les partenaires

Ce site web est sécurisé par reCAPTCHA et le politique de confidentialité et conditions générales d’utilisation de Google s’appliquent.

track

http://www.livios.be/fr/info-construction/guide-du-logement/acheter/vente-publique-ou-de-gre-a-gre/