6 conseils pour commander vos matériaux de construction

En commandant vous-même les matériaux pour votre chantier, vous courez le risque qu’un problème quelconque vous oblige, vous ou votre entrepreneur, à arrêter les travaux. Nous vous suggérons ici quelques précautions pour limiter les risques.

Les raisons pour lesquelles les choses pourraient mal se passer sont très diverses : non-respect du délai de livraison, erreur sur la marchandise, matériaux endommagés ou, pire encore, faillite du fournisseur à qui vous aviez versé un acompte. Tout cela entraîne des discussions sans fin, voire des litiges, que vous auriez (peut-être) pu éviter.

1. Établissez un bon de commande

Établir un bon de commande vous offre une certaine sécurité. Imaginons que les matériaux dont vous avez besoin ne soient pas de stock et doivent être commandés. Un bon de commande, que vous ferez aussi signer par le fournisseur, vous évitera de vous retrouver avec des matériaux qui ne correspondent pas à ce que vous avez réellement commandé.

Assurez-vous que ce bon de commande indique les produits avec précision, et que les prix mentionnés correspondent bien à ce que vous avez convenu avec le fournisseur. Si vous construisez une habitation et que le fournisseur vous demande un acompte à la commande, celui-ci est légalement tenu de vous fournir un bon de commande sur lequel doivent impérativement figurer le nom et l’adresse du vendeur, les matériaux commandés, leur prix et, le cas échéant, le montant de l’acompte. Le fournisseur est tenu de signer ce bon de commande et, même si ce n’est pas obligatoire, il pourra très bien vous demander d’en faire autant.

2. Fixez le montant de l’acompte

Si le fournisseur doit commander ou vous réserver les matériaux dont vous avez besoin, il est en droit de vous réclamer un acompte. C’est d’autant plus justifié lorsque vous commandez un matériau ou un produit qui doit être fabriqué sur mesure ou qui est peu courant. Étant donné que la loi ne prévoit rien en matière de montant minimum ou maximum, il faudra vous mettre d’accord.

Vous avez évidemment tout intérêt à ce que l’acompte soit le moins élevé possible. En effet, dans l’hypothèse où le fournisseur ferait faillite entre le paiement de l’acompte et la livraison, vous risqueriez tout simplement de perdre votre acompte. Autre cas de figure : si la livraison ne se passe pas comme prévu, vous pourriez être amené à faire appel au tribunal pour récupérer votre acompte. 

3. Précisez un délai pour la livraison

Pour ne pas compromettre le calendrier des travaux, il est important que les matériaux soient livrés à temps. Fixez toujours un délai de livraison avec votre fournisseur (et éventuellement une clause en cas de non-respect), en lui laissant deux ou trois jours de battement pour ne pas créer de tensions inutiles en cas de léger retard.

Si le contrat ne contient aucune clause concernant le délai de livraison, le fournisseur est tenu à un délai « raisonnable ». Ce qui est « raisonnable » dépend de la nature des matériaux, de l’endroit où le fournisseur doit les commander, ou encore de l’existence ou non de problèmes généraux de livraison. Si vous estimez que le délai raisonnable a été dépassé, envoyez une mise en demeure au fournisseur. Sans réponse de sa part, adressez-vous au tribunal pour faire annuler le contrat et/ou demander des dommages et intérêts. Mais ne rompez pas unilatéralement le contrat sans avoir préalablement consulté un juriste, afin d’éviter que la situation ne se retourne contre vous.

4.Contrôlez les marchandises à la livraison

Il arrive régulièrement que les marchandises livrées ne correspondent pas à la commande (une couleur non conforme, par exemple) ou qu’elles soient endommagées. Comme, en principe, vous devez signaler les défauts visibles à la livraison, il est important d’y être présent.

Contrôlez une première fois au moment même. S’il y a erreur ou que vous constatez des dégâts, vous pouvez refuser la livraison. Si tout vous semble en ordre après ce premier et rapide contrôle, mentionnez par sécurité « sous réserve de vérification » sur le bon de livraison que vous devez signer, et procédez dès que possible à une vérification approfondie. Si vous constatez un problème, contactez immédiatement le fournisseur et envoyez-lui vos remarques par courriel, en lui demandant d’en confirmer la bonne réception. À défaut d’un accusé de réception, envoyez vos remarques par courrier recommandé.

5. Protégez les marchandises contre le vol

En principe, le maître d’ouvrage est responsable des marchandises dès le moment où elles sont livrées sur le chantier. Il lui reviendra donc d’assumer les pertes en cas de vol par la suite. Et il en sera de même si, après la livraison, les matériaux sont endommagés par la pluie ou la grêle. Il est donc important de convenir avec le fournisseur d’une heure précise pour la livraison, de manière à pouvoir les stocker immédiatement en toute sécurité.

Vous avez bien sûr la possibilité de souscrire une assurance contre le vol sur chantier, de type TRC (Tous Risques Chantier), par exemple. Notez que les couvertures, et donc les primes, varient d’une compagnie à l’autre. Prenez bien le temps de comparer.

6. Pensez à la garantie

En tant que consommateur, vous bénéficiez en principe d’une garantie de deux ans sur les matériaux que vous achetez, à condition que vous les utilisiez et les placiez conformément aux instructions du fournisseur ou du fabricant.

Le fournisseur peut également vous accorder une garantie supplémentaire (de 10 ans, par exemple). Dans ce cas, vérifiez attentivement les conditions générales. Il est possible que la garantie « supplémentaire » ne porte que sur certains types de défauts, d’autres étant tout simplement exclus.

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