Dégâts sur votre chantier : qui paie la facture ?

Imaginez que votre chantier ait été vandalisé, que l’on ait volé des matériaux ou qu’ils aient été endommagés par un orage ou par la grêle. Qui paiera les frais : vous ou votre entrepreneur ? Et pouvez-vous vous assurer contre ces risques ? C’est ce que nous avons cherché à savoir.

Nouvelle construction

Si vous faites appel à un entrepreneur pour construire une nouvelle maison, celui-ci est, en principe, responsable de tout dommage survenant sur le chantier. Il supporte le risque jusqu’à la livraison. Mais une fois la réception provisoire opérée, c’est vous qui êtes responsable de tout dommage éventuel.

Si vous commandez ou apportez vous-même des matériaux que votre entrepreneur utilise, vous êtes automatiquement responsable des dommages qu’ils subiraient, par exemple en raison de mauvaises conditions météorologiques ou suite à un vol.

Rénovation

En principe, les mêmes règles s’appliquent lors de travaux de rénovation. Attention toutefois car elles diffèrent si vous continuez à occuper votre logement pendant les travaux.

Dans ce cas, votre entrepreneur peut vous considérer comme le ‘gardien du chantier’ et estimer que vous auriez dû prendre les précautions nécessaires pour éviter les dommages – en mettant les matériaux sous clé, en prenant des mesures de sécurité lorsque le mauvais temps est annoncé, etc. Il y a donc de fortes chances que vous soyez tenu partiellement, voire totalement, responsable des dommages.

D’autres accords possibles

Le contrat que vous signez avec votre entrepreneur (ou ses conditions générales) peut contenir d’autres dispositions. Par exemple, qu’il n’est pas responsable des dommages causés par le vandalisme, le vol ou les intempéries. S’il est en mesure de prouver que vous avez accepté cette clause, il y a de fortes chances qu’elle soit considérée comme valide. Lisez donc toujours attentivement toutes les conditions.

Il existe une exception à cette règle lorsque la loi dite Breyne est d’application. Elle l’est, sous certaines conditions, lorsque vous achetez un appartement sur plan ou faites construire une maison clé sur porte. La loi stipule en effet que le risque lié au chantier n’est transféré qu’au moment de la réception provisoire. L’entrepreneur ne peut tout simplement pas y déroger.

Auto-construction

Si vous effectuez les travaux vous-même, vous serez responsable des dommages. En toute logique, impossible de mettre en cause un entrepreneur. Toutefois, si le dommage est dû à une erreur de conception ou dans la supervision des travaux, vous pourrez éventuellement demander réparation à votre architecte.

Autre cas de figure : vous constatez des dommages aux matériaux suite aux intempéries, or le livreur n’a pas veillé à les mettre à l’abri alors que la météo était particulièrement menaçante. Vous pourriez le tenir pour responsable sauf si vous avez conclu avec lui un contrat limitant sa responsabilité en la matière.

S’assurer ?

En cas de dommages, vous pouvez tenter d’introduire une demande d’indemnisation auprès de la compagnie où vous avez souscrit une police d’assurance incendie. Sachez toutefois que cette police ne couvre pas tous les types de dommages et que, par exemple, les matériaux de construction non encore installés ne sont pas couverts.

En revanche, la police Tous Risques Chantier (TRC), couvre de nombreux risques pouvant survenir sur un chantier, y compris les dommages causés par les conditions météorologiques. Soyez attentif car les polices ne sont pas toutes identiques et la couverture peut varier d’un assureur à l’autre.

Enfin, dernier élément : en cas de vol ou de vandalisme, n’hésitez jamais à déposer plainte. Si l’auteur est identifié, vous pourrez lui faire payer les dégâts… du moins s’il est suffisamment solvable.

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